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1,8 million de TPE-PME bloquées par la complexité administrative

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Le « choc de simplification » n’a pas eu lieu, la complexité administrative freine le développement des entreprises.

Il faut une start up pour faire bouger les lignes. Captain Contrat, lancée depuis 2013 pour affronter le complexité administrative et juridique, a tenté de prendre la mesure du ressenti des chefs d’entreprise, et le résultat est accablant. L’étude menée par OpinionWay illustre d’abord une perte de temps considérable : les patrons de TPE-PME passent en moyenne deux jours par mois à gérer la complexité. Deux jours par mois, cela fait plus d’un mois ouvré dans l’année, en pure perte, ou simplement pour tenter de lever un doute. La gestion du juridique et de l’administratif est vécue comme « une contrainte stressante pesant sur l’activité de l’entreprise » (57% des réponses) et même un frein au développement pour 38% d’entre elles.

de réels risques juridiques

Mais il y a pire : ces deux jours par mois ne suffisent pas et les chefs d’entreprise sont tout à fait conscients de prendre des risques. 40% des entreprises, 2 millions d’entreprises en valeur absolue, admettent qu’elles ont des « doutes » sur le fait de savoir si elles sont vraiment en règle sur le droit du travail, les conditions générales de vente ou les obligations administratives. La plupart des chefs d’entreprise font appel à leur expert comptable (68%) dont les compétences sont évidemment limitées, 20% des chefs d’entreprise vont chercher leurs réponses sur Internet, 18% font appel à un collaborateur interne, qui prend alors une responsabilité qui le dépasse, seuls 30% vont jusqu’à contacter un avocat, mais la démarche est jugée trop chère (55%), trop longue (47%), et la difficulté pour identifier le bon avocat est finalement aussi importante que la difficulté que pose le problème à résoudre.

Les entrepreneurs sont néanmoins parfaitement conscients de l’importance du juridique et 69% d’entre eux reconnaissent qu’une bonne gestion des démarches juridiques et administratives est un levier de création de valeur.

« La question de l’accès au droit reste cruciale » commente Philippe Wagner, le co-fondateur de Captain Contrat, « les dirigeants sont conscients des risques mais ne voient pas d’autre solution que d’improviser en interne ». Captain Contrat en profite évidemment pour pousser sa solution d’accompagnement juridique dématérialisée et automatisée, mais le constat reste néanmoins réel et préoccupant. Le gouvernement y a répondu en partie par le « droit à l’erreur », une sorte d’aveu d’impuissance, l’étude montre en plus qu’il faudra bientôt instaurer un « droit aux erreurs ». « Nul n’est censé ignorer la loi » dit l’adage, sauf quand manifestement, plus personne n’y comprend rien.