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Voile et autres signes religieux: quelles sont les règles en entreprise?

Un employeur ne peut pas contrevenir à la liberté individuelle d'arborer des signes religieux, sauf si cette interdiction est justifiée  et proportionnée.

Un employeur ne peut pas contrevenir à la liberté individuelle d'arborer des signes religieux, sauf si cette interdiction est justifiée et proportionnée. - Saeed Khan - aFP

Des vendeuses de H&M portant le voile? Une atteinte à la laïcité, affirme un maire qui a demandé aux responsables de l'enseigne de faire changer leur tenue. À tort. Un employeur ne peut contrevenir comme bon lui semble à ce qui relève de la liberté individuelle.

Peut-on porter le voile au travail quand on vend des vêtements? L'affaire, relayée par Libération, se passe à Mandelieu-La-Napoule (Alpes-Maritimes) où des habitants se sont plaints auprès du maire de voir des vendeuses d'un magasin H&M porter le foulard islamique. Persuadé que les gérants dudit établissement étaient en tort, Henri Leroy, l'édile de cette commune qui jouxte Cannes, leur a écrit une lettre dans laquelle il leur demande d'interdire à leurs employés de porter ces signes religieux, au nom de la laïcité, de l’identité républicaine et la neutralité religieuse.

Au delà du fait que le maire outrepasse ses prérogatives -il s'agit d'une entreprise privée et cela ne perturbe en rien l'ordre public- cette initiative montre une méconnaissance totale de la législation. "Un employeur ne peut pas contrevenir à la liberté individuelle d'arborer des signes religieux. Les restrictions aux libertés des salariés dans l’entreprise doivent être justifiées et proportionnées", explique Sophie Gherardi, directrice du Centre d'étude du fait religieux Contemporain (Cefrelco).

Ainsi, un employeur peut interdire le port du foulard islamique si celui-ci peut mettre en péril la sécurité ou la santé de son employée. Cela peut être le cas lors de manœuvre à effectuer sur des machines, où le tissu pourrait être happé. Ou encore si le foulard ne permet pas de mettre un casque de sécurité.

Des interprétations différentes de la loi

La jurisprudence sur le sujet commence d'ailleurs à s'étoffer: le licenciement d'une employée d'une boutique de lingerie a ainsi été validé, un juge ayant reconnu le fait que le port du voile pesait sur l'activité. Mais cela n'a pas été le cas pour d'autres commerces. "La jurisprudence c'est du cas par cas, il est difficile de se positionner. De plus, la culture d'entreprise a énormément d'importance. La loi française ne donne pas lieu à la même interprétation selon les sociétés", note Sophie Gherardi.

Les entreprises d'origine anglo-saxonne sont ainsi plus ouvertes à la diversité. "Elles n'affichent pas cette crispation sur la laïcité, et laissent leurs salariés tranquilles sur ce qu'ils peuvent porter, voire affichent une certaine bienveillance sur les manifestations de la diversité", souligne la directrice du Cefrelco.

Les entreprises ont peur d'ouvrir la boîte de Pandore

La loi Travail du 8 août 2016, portée par Myriam El Khomri, a voulu apporter un cadre plus clair aux entreprises, en leur permettant d'introduire dans le règlement intérieur des dispositions instaurant une neutralité religieuse, en respectant les principes de la proportionnalité du but recherché et la nécessité de la tâche à accomplir.

Mais peu d'entreprises se sont emparées de ce sujet qui est tout sauf consensuel. "Pour être inscrit dans le règlement intérieur, il doit y avoir des discussions avec les partenaires sociaux, et le texte est ensuite soumis à la validation de la médecine du travail. Les entreprises n'ont pas envie d'ouvrir la boite de Pandore", assure Sophie Gherani. Pourtant, il vaut mieux poser le problème à froid avant qu'il y ait une crise. "Il ne faut pas partir du principe que tout le monde est contre le voile", certifie la directrice du CEFRELCO.

Coralie Cathelinais