Télétravail: comment faire pour en bénéficier?

Les accords d'entreprises liés au télétravail ont augmenté de 25% en un an, grâce à l'assouplissement de la législation. Si cette vague n'a pas encore touché votre entreprise, voici la marche à suivre.

Les chiffres sont là: les Français se mettent au travail à distance. En un an, les accords d'entreprise sur le télétravail ont augmenté de 25%. Dans le détail, 703 entreprises ont mis en place un document permettant aux salariés de se mettre au télétravail, contre 560 sur l'année précédente selon des informations de RMC. Une augmentation qui découle de l'assouplissement de la législation.

Depuis les ordonnances réformant le Code du Travail, il n'est plus nécessaire de rédiger un accord d'entreprise et de spécifier les modalités d'application du travail à distance dans un avenant au travail. La demande peut désormais être formulée de manière individuelle par un salarié. L'accord peut être "formalisé par tout moyen", précise le texte. Il suffit donc d'avoir un mail émanant de sa direction ou de son manager acceptant la demande d'exercer à domicile pour être en règle. Cet assouplissement favorise également le télétravail occasionnel, quand le salarié souhaite par exemple travailler au calme chez lui pour terminer un dossier ou parce qu'une grève le prive des transports en commun.

Des métiers éligibles

Mais naturellement, l'entreprise garde le droit de ne pas autoriser ses salariés à travailler à distance. De fait certaines professions ne sont pas éligibles au télétravail, notamment celle de l'accueil, de la maintenance où la présence physique du salarié est indispensable. De même, un technicien réseau doit pouvoir être sur place pour relancer des serveurs en cas de problème. Même si ce n'est pas sa mission première, la sécurité de l'entreprise nécessite sa présence.

C'est pour cela que l'entreprise qui fait le choix de rédiger un accord ou une charte sur le télétravail liste les postes éligibles à partir de critères objectifs. Il peut aussi le réserver à des personnes ayant une certaine ancienneté dans l'entreprise, afin de connaître sa manière de travailler et s'assurer de sa productivité.

Un recours devant les Prud'hommes

Si le salarié répond aux critères définis, l'employeur doit justifier son refus. De même si un collaborateur en fait la demande à titre individuel, l'employeur lui doit des explications s'il n'accède pas à sa demande. La loi ne précise malheureusement pas quels sont les motifs recevables. L'entreprise peut logiquement mettre en avant une désorganisation du service si chaque salarié travaille de son côté, évoquer le maniement de données sensibles qui ne peuvent être traitées à distance, ou encore se retrancher derrière la nécessite d'assister aux réunions de service quotidiennes.

Le salarié qui n'est pas d'accord avec la décision de son employeur, peut tenter d'appuyer sa demande en envoyant un courrier en recommandé énonçant sa requête et des éclaircissements sur le refus qu'il lui a été formulé. Et sans réponse de son employeur, il peut alors porter l'affaire devant les Prud'hommes afin de régler le litige.

C.C.