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Froid sibérien: que prévoit la loi pour les salariés qui travaillent dehors?

Un air glacial venu de Russie frappe la France de plein fouet. Pour les salariés qui n'auront d'autre choix que d'affronter ces températures, qui peuvent descendre à -10°C en matinée, le code du travail prévoit quelques dispositions qui peuvent les amener à faire valoir leur droit de retrait.

Une masse d'air glacial a envahi la France et devrait y rester une dizaine de jours. Un phénomène climatique baptisé Moscou-Paris qui plonge l'Hexagone dans des températures négatives. Météo France prévoit des valeurs comprises entre -5°C et -10°C en matinée sur la quasi totalité du territoire. Mais le froid ressenti sera bien supérieur à cause du vent. Difficile dans ces conditions de traîner dehors. Pourtant, plusieurs catégories de salariés n'auront pas le choix, comme par exemple ceux travaillant dans le BTP ou la voirie.

Or comme le rappelle l'institut national de recherche et de sécurité (INRS), le froid "présente des risques pour la santé des travailleurs. Il favorise également la survenue d'accidents. Lorsque la température ambiante est inférieure à 5°C, la vigilance s'impose". Cependant, les publications de l'INRS n'ont qu'une valeur consultative. Et le code du Travail, lui, ne s'attarde pas sur la question. "Il y a trois malheureux articles à la section Ambiance Thermique", précise Stéphane Béal, directeur du département droit social du cabinet Fidal. "Et ils sont d'une imprécision étonnante", ajoute-t-il. "Des locaux de travail sont conçus de manière à permettre l'adaptation de la température à l'organisme humain", peut-on par exemple lire à l'article R4213-7.

Fournir des équipements adaptés

Si la loi ne donne pas la température minimum à partir de laquelle il fait "trop froid" pour travailler, l'employeur doit se montrer vigilant. Le code du Travail (article L4121-1) est clair sur un point: "L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent des actions de prévention des risques professionnels; des actions d'information et de formation; la mise en place d'une organisation et de moyens adaptés". 

Pour le froid, l'INRS préconise donc que l'employeur "fournisse des équipements de travail adaptés et aménage les locaux de pause chauffés". Pour la neige, l'employeur devra prendre soin de ne pas mettre en danger ses salariés. Dans le BTP par exemple, les ouvriers peuvent bénéficier de congés intempéries dès lors que les conditions sont trop mauvaises pour travailler ou qu'ils sont dans l'incapacité d'exécuter ses tâches.

Un droit de retrait si le danger est grave et imminent

Si le code du Travail est aussi peu fourni sur la question du travail en conditions difficiles, c'est tout simplement "parce qu'il n'y a pas beaucoup de conflits sur le sujet", explique Stéphane Béal. "Finalement, c'est beaucoup de bon sens. Si le salarié est en danger ou ne peut pas travailler à cause des conditions –je pense à un ouvrier qui ne pourrait pas couler le béton car il gèle– son employeur ne le fait pas travailler. Si un salarié ne peut pas accéder à son lieu de travail à cause de la neige, son patron pourra lui demander de prendre des congés ou faire de télétravail". En effet, ces situations extrêmes sont heureusement assez exceptionnelles. Les entreprises préfèrent donc trouver des compromis avec leurs employés.

Néanmoins, si un salarié trouve que son employeur ne respecte pas suffisamment la loi, il peut aller voir le CHSCT ou en référer à ses délégués du personnel qui constateront la difficulté de la situation et pourront déclencher une expertise. Si un compromis n'est pas trouvé, l'employé peut exercer son droit de retrait. Il doit alors prouver qu'il est dans une situation de danger grave et imminent.

D.L. avec C.C.