En couple avec une collègue, un salarié licencié pour faute grave

Le 01/06/2024 à 15h42

Dissimuler une relation amoureuse entre collègues peut mener au licenciement pour faute grave. C’est la décision rendue par la Cour de cassation. En cause, un échange d’informations confidentielles sur l’entreprise.

Rencontrer l’âme sœur sur son lieu de travail n’a rien d'exceptionnel: 55% des Français déclarent être déjà tombés amoureux au bureau, d’après une récente étude. Parmi eux, près de 6 salariés sur 10 se sont mis en couple avec leur collègue.

C’est le cas de l'affaire de deux salariés d’une entreprise ardéchoise repérée par Le Figaro. Lui travaillait au pôle des ressources humaines; elle, était représentante du personnel et détenait un mandat syndical. L’employeur a décidé de licencier son représentant.

"En temps normal, il y a un strict respect du droit à une vie privée dans le cadre professionnel” qui prévaut”, explique l’avocat en droit social Thierry Meillat.

"À partir du moment où il n’y a aucune conséquence et aucun préjudice pour l’employeur, c’est très surprenant, et je ne l’avais pas encore vu", poursuit-il sur le plateau de l’émission Avec Vous.

Un salarié a le droit de passer sous silence ses relations intimes, y compris quand le couple s’est formé au travail.

Une relation restée secrète pendant 6 ans

Dans le cas présent, ''la relation entre les deux salariés avait commencé à prendre une tournure autre qu'amicale à la fin de l'année 2008'', précise la décision de la Cour de cassation.

Sa conjointe a quitté l’entreprise en avril 2013. Ils ont donc travaillé ensemble dans la société Payen ensemble pendant 4 ans et demie.

Or, selon le pourvoi n°22-16.218 publié le 29 mai dernier, le responsable de site et la salariée déléguée du personnel ont “participé à des réunions conjointes (...) sur des sujets sensibles” en endossant pour l’un la fonction de représentant de la direction et de représentante syndicale pour l’autre.

Il défendait un plan social, elle menait la grève

Des rôles opposés qu’ils ont dû jouer dans la période 2009-2010. La salariée s'investit alors dans un mouvement de grève dans l’entreprise, pour s’opposer à la "mise en œuvre d’un projet de réduction d’effectifs", porté par la direction… et donc par son partenaire amoureux! Elle a même occupé l’un des établissements de la société, en guise de protestation.

Les deux amants n’avaient pas de lien de subordination, mais la découverte de cette relation a poussé l’employeur à vouloir mettre son collaborateur à la porte, en 2014. La direction a considéré que le salarié avait "manqué à son obligation de loyauté". Une perte de confiance qui rendait "impossible son maintien dans l’entreprise".

L'employeur reproche un "manque de loyauté"

Un sentiment que comprend Pauline Moreau, spécialisée en droit social chez Voltaire Avocats.

"Les faits sont assez particuliers, 'on a un RH qui a une relation avec une représentante syndicale, ce sont des interlocuteurs directs, avec des intérêts pas toujours communs. Je pense que c’est cette particularité qui amène à cette décision", juge-t-elle, interrogée sur BFM Business.

Et ce en dépit du fait qu’il n’y ait pas nécessairement un préjudice pour la société. Personne ne fait état d'avantages obtenus au cours de ces négociations autour du plan social. Le salarié peut encore aller devant la Cour européenne des droits de l’homme pour atteinte à son droit à la vie privée.

Faut-il déclarer ses relations intimes?

Mais dès lors, dans quel cas doit-on considérer qu’un conflit d’intérêt est possible? Est-ce que tout lien amical ou amoureux doit être déclaré?

"On rentrerait alors dans une logique anglo-saxonne, décrypte l’avocat Thierry Meillat. La ‘romantic relationship’ où vous avez des politiques internes d'entreprises dans lesquelles on est obligé de faire connaître à l'employeur nos liens. C'est l'employeur qui décide finalement si l’on reste ou pas".

Les juristes interrogés considèrent que nous n’en sommes pas là dans les entreprises françaises. "Il ne faut peut-être pas exagérer la portée de cette décision", tempère l’expert de l’émission Avec Vous. "Mais elle est très surprenante eu égard aux décisions précédentes de la Cour de cassation en la matière". Il est vrai que le droit pose le principe de respect de la vie privée dans des cas similaires. D’autres employeurs ont vu leur licenciement être annulé à la barre du tribunal.

Dissimuler une relation amoureuse entre collègues peut-il mener au licenciement pour faute grave ?

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Et pour cause, écarter le conjoint ou la conjointe d’une entreprise au seul motif de sa relation au bureau "pourrait tomber sous le coup de la discrimination" pour l’avocate Pauline Mureau.

Charge à l’employeur et aux deux tourtereaux de trouver des règles pour ne pas partager des informations sensibles.

"C’est un équilibre à trouver dans le management, entre une équipe où les gens travaillent juste ensemble et une équipe où ils travaillent ensemble où sont amis"...ou plus, lance Emeric Lebreton, psychologue du travail.