Elle se fracture le pied avec sa table à repasser en télétravail et attaque la mairie de Paris en justice

En mars 2021, une sage-femme qui suivait une formation en télétravail s'est fracturée les orteils avec sa planche à repasser. La justice a estimé que les circonstances de cet accident ne relevaient pas de l'exercice de ses fonctions.

Sa demande a été rejetée. Une sage-femme employée par la mairie de Paris a été déboutée en justice après avoir voulu faire reconnaître l'origine "professionnelle" d'un accident survenu en télétravail, rapporte le site Actu.fr.

Les faits remontent à mars 2021. D'après le jugement du tribunal administratif de Paris, la fonctionnaire suivait une formation depuis son domicile: "Peu avant la reprise de sa formation après la pause de 10 heures, alors qu'elle ouvrait son placard pour se chausser, sa planche à repasser est tombée sur son pied droit". Bilan: fracture ouverte de plusieurs orteils.

La sage-femme se tourne alors vers la mairie de Paris pour que son accident soit reconnu comme un accident du travail mais la commission de réforme chargée d'examiner son dossier rejette sa demande quelques mois plus tard, estimant que "les faits déclarés ne relèvent pas d'un fait de service".

Le débat : Télétravail, faut-il arrêter ? - 18/01

20:42

Un accident qui "ne relève pas de l'exercice de ses fonctions" pour la justice

L'affaire est portée devant la justice dont le verdict rendu en novembre 2023 a été rendu public il y a quelques jours. Pour le tribunal administratif, "s'il ressort des pièces du dossier que cet accident s'est déroulé sur le temps du service de la requérante, les circonstances de cet accident ne peuvent être regardées comme constituant le prolongement normal ou relevant de l'exercice de ses fonctions".

Ainsi, cet accident doit être "regardé comme un événement détachable du service", a tranché le tribunal.

https://twitter.com/paul_louis_ Paul Louis Journaliste BFM Eco