Covid-19: Olivier Véran confirme qu'il n'y aura pas de pass sanitaire en entreprise

Le gouvernement abandonne bel et bien l'idée d'un pass sanitaire en entreprise. Olivier Véran le confirme dans le "JDD", prenant acte de l'opposition des syndicats et du patronat. Un temps évoquée, la piste d'un passage par amendement n'est plus d'actualité.

Il n'y aura pas de pass sanitaire en entreprise. C'est ce que confirme ce dimanche Olivier Véran dans les colonnes du JDD. L'idée d'un pass sanitaire élargi à toutes les entreprises semblait écartée après les réunions entre les partenaires sociaux et la ministre du Travail, Elisabeth Borne. Cette fois, le ministre de la Santé et des Solidarités abandonne totalement l'idée.

Le membre du gouvernement explique cette décision par les "questions juridiques délicates" que posent le pass en entreprise. Le risque d'une contestation devant les tribunaux d'un tel décret n'était pas à écarter pour le gouvernement.

Ce renoncement s'explique aussi et surtout par l’opposition ferme du patronat et des syndicats.

“Nous avons constaté le consensus des partenaires sociaux contre l’extension du pass sanitaire au milieu professionnel. Nous en prenons acte”, s'est défendu Olivier Véran.

Le gouvernement a décidé de ne pas passer en force. Comme prévu, la mesure ne figurera pas dans le projet de loi, mais l'exécutif va aussi demander à sa majorité de ne pas réintroduire le sujet par amendement.

Il faut néanmoins rappeler que 1,8 million de personnes doivent déjà présenter un pass sanitaire valide pour travailler. Il s'agit notamment des personnels des établissements recevant du public comme les restaurants ou les cinémas. De plus, 2,7 millions de personnes, essentiellement des soignants, sont soumises à l'obligation vaccinale.

Un pass en vigueur dans les entreprises allemandes et italiennes

Deux pays voisins ont déjà franchi le pas du pass sanitaire en entreprise. En Italie où 23 millions de travailleurs sont concernés, les salariés du secteur public et les fonctionnaires doivent, pour continuer à travailler, avoir reçu au moins une dose de vaccin, fournir la preuve d'un test PCR négatif de moins de 72 heures ou antigénique de moins de 48 heures, ou avoir guéri du Covid-19 dans les six derniers mois.

Même dispositif en Allemagne où le gouvernement a décidé le 25 novembre d'étendre le pass sanitaire aux entreprises où seules les personnes vaccinées, testées négatives ou rétablies du Covid-19 peuvent venir travailler.

Pas de pass en entreprises mais plus de télétravail

Faute de privilégier la piste du pass sanitaire en entreprise, le gouvernement a durci le ton sur le télétravail. 3 à 4 jours à la maison seront imposés à tous ceux qui le peuvent dès ce lundi de rentrée. Le gouvernement veut aussi pouvoir sanctionner les entreprises les plus réfractaires en instaurant, par amendement, une amende administrative. Si rien n'est arrêté, son montant aurait de quoi inciter les plus réfractaires à rentrer dans le rang.

Le protocole existant ne fait que prévoir un dialogue entre salariés, représentants et employeurs pour décider si le télétravail est possible dans leur entreprise. Or, même si le nombre d’accords d’entreprises a bondi de 37% depuis l’an dernier, la moitié de ces accords ne prévoit que deux jours de télétravail maximum par semaine selon les chiffres du ministère du Travail.

Sofiane Aklouf avec Paul Louis et Caroline Morisseau