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Un smicard français coûte moins à l'employeur qu'un salarié polonais 

La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France. Selon Valérie Rabault, rapporteur général du budget, un salarié polonais payé au smic en France revient à 1.756 euros contre 1.609 pour un Français.

Un salarié français payé au niveau du Smic coûte moins cher à son entreprise que son équivalent polonais ou portugais détaché en France, contrairement aux idées reçues, selon les calculs du rapporteur général au Budget, Valérie Rabault (PS).

En prenant en compte les effets du CICE et du pacte du responsabilité, "les cotisations patronales ne sont désormais plus que de 10% du montant du salaire brut pour un salaire au Smic contre 20% en 2007 et 2012", a affirmé lundi soir Valérie Rabault à l'occasion du débat sur le projet de loi sur le règlement du budget 2015 à l'Assemblée nationale.

Bénéfice du CICE

"Désormais un salarié français rémunéré au Smic revient à son employeur à 1.609 euros par mois" en tenant compte du bénéfice du CICE (estimé à 87 euros), selon la députée du Tarn-et-Garonne. "S'il était Polonais et payé en France au Smic avec des cotisations sociales payées en Pologne, le coût serait pour son employeur de 1.756 euros. En Roumanie il serait de 1.619 euros, en Espagne de 1.788 euros et au Portugal de 1.697 euros", selon ses calculs, transmis à l'AFP, et basés sur une note du ministère des Finances.

La Pologne est le principal pays d'origine des salariés détachés en France, avec 46.816 travailleurs. Suivent le Portugal (44.456), l'Espagne (35.231) et la Roumanie (30.594).

Dimanche, Manuel Valls avait menacé de ne plus appliquer la directive européenne sur les travailleurs détachés, si la France n'obtient pas gain de cause à Bruxelles sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées afin de lutter contre le "dumping social".

Nombreux détournements

Encadré par une directive européenne de 1996, le détachement permet à une entreprise européenne d'envoyer temporairement ses salariés en mission dans d'autres pays de l'Union européenne, en n'appliquant que le noyau dur de sa réglementation (Smic, conditions de travail) tout en continuant de payer les cotisations sociales dans le pays d'origine. En 2015, il y a eu 25% de travailleurs détachés en plus par rapport à 2014, année où 228.600 travailleurs détachés avaient été déclarés. 

Mais le système fait l'objet de nombreux détournements: non-déclaration, dépassement des durées maximales de travail, hébergement indigne, etc. Et, là où les travailleurs détachés touchent le Smic, les salariés français sont parfois mieux rémunérés.

La pression fiscale sur les ménages s'accentue

Dans son rapport portant sur l'exécution du budget 2015, Valérie Rabault confirme que les ménages ont davantage subi les hausses d'impôts que les entreprises depuis 2007. Ils ont vu la fiscalité les concernant progresser plus rapidement que celle à laquelle sont assujetties les sociétés, préservées, elles, par le CICE.

Au total, la part d'impôt des ménages représentait l'équivalent de 22,91% du PIB en 2007, contre 25,45% en 2015. Dans ces impôts sont inclus la TVA, l'impôt sur le revenu, les impôts locaux etc. Cela représente une progression de 110 milliards d'euros sur huit ans.

A.R. avec AFP