BFM Business

Travailleurs détachés: Matignon tape fort

Après avoir durci sa législation, la France renforce les sanctions à l'encontre des entreprises qui emploient des travailleurs détachés de manière abusive.

Après avoir durci sa législation, la France renforce les sanctions à l'encontre des entreprises qui emploient des travailleurs détachés de manière abusive. - Philippe Huguen- AFP

Le Premier ministre a annoncé ce jeudi un renforcement sensible des sanctions financières à l'encontre des entreprises qui emploient abusivement des travailleurs détachés.

Le Premier ministre prend à bras-le-corps le problème du détachement abusif de travailleurs détachés en France. Matignon a annoncé ce jeudi 12 février un sérieux renforcement des sanctions envers les entreprises qui s'en rendent coupables.

Le gouvernement compte notamment taper dur au portefeuille. Les sanctions financières pour les entreprises reconnues coupables d'abus vont être sensiblement alourdies. Le plafond des amendes va ainsi passer de 10.000 à 500.000 euros. 

Toutes les exonérations de charge supprimées

Cette mesure sera intégrée au projet de loi Macron pour la croissance, par le biais d'un amendement parlementaire soutenu par le gouvernement. Le texte prévoyait initialement un plafond de 150.000 euros.

Elles seront en outre privées d'exonérations de cotisations sociales alors que jusqu'à présent, seules certaines aides étaient retirées. 

Les contrôles vont en outre être renforcés pour mieux déceler les abus. Le détachement de travailleurs consiste à employer des ressortissants d'autres Etats membres de l'Europe qui touchent le salaire minimum français mais dont les avantages sociaux restent fixés sur la législation de leur pays d'origine.

Un Polonais coûte 30% de moins qu'un Français

500 plus importants chantiers de construction seront ainsi visités par des enquêteurs en 2015, a prévenu Manuel Valls à l'occasion de la commission nationale de lutte contre le travail illégal. Il faut dire que le BTP est le secteur qui en emploie le plus, avec 64.000 travailleurs détachés, soit un tiers du total, selon la Direction générale du Travail.

Selon un rapport sénatorial de 2013, entre 220.000 et 300.000 travailleurs détachés travailleraient illégalement sur le territoire français. Soit un manque à gagner pour les caisses de l'assurance maladie estimé à 380 millions d'euros par la Cour des comptes. Ce même rapport montrait, grâce aux écarts de couverture sociale, une entreprise du BTP économise 30% en faisant appel à un Polonais, première nationalité de main d'œuvre détachée en France, plutôt qu'un Français. 

La France, qui est avec l’Allemagne, le pays d'Europe qui reçoit le plus de travailleurs détachés sur son sol, avait déjà renforcé sa législation nationale sur ce sujet il y a un an. Les députés avaient voté une loi "contre le dumping social et la concurrence déloyale". Elle prévoyait notamment de placer sur une liste noire publique les donneur d'ordre et prestataire condamnés pour ce type de fait. Elle responsabilisait également davantage le donneur d'ordre si son sous-traitant faisait travailler abusivement des travailleurs détachés. 

Nina Godart avec AFP