BFM Business

Travailleurs détachés: la France et l'Allemagne ont convaincu Bruxelles

La Commission européenne s'est plié à la demande de Berlin et Paris, malgré l'opposition des pays de l'Est. Les régimes des travailleurs détachés devraient être alignés sur ceux de la main d’œuvre locale.

Malgré les revendications des pays d'Europe de l'Est, la Commission européenne a maintenu ce mercredi 20 juillet son projet de réforme sur le travail détaché, destiné à mieux lutter contre le dumping social, comme le souhaitaient Paris et Berlin.

"Je suis déterminée à garder la proposition telle qu'elle est", a affirmé la commissaire européenne à l'Emploi, Marianne Thyssen, lors d'une conférence de presse à Bruxelles, faisant ainsi fi des objections de onze pays de l'Union européenne, dont dix de l'ancien bloc communiste. Marianne Thyssen avait présenté le 8 mars un projet visant à corriger certaines dérives du travail détaché, ce qu'exigeaient l'Allemagne, la France et la Belgique notamment, pays d'accueil de travailleurs détachés, dont beaucoup viennent d'Europe centrale.

Treizième mois et primes d'ancienneté

Sa proposition prévoit d'aligner les régimes des travailleurs détachés - souvent employés dans le bâtiment, les abattoirs et les travaux agricoles -, sur ceux de la main d'œuvre locale. Déjà soumis au salaire minimum dans le pays où ils exercent, les travailleurs détachés seront obligés, selon le texte de la Commission, de toucher les mêmes avantages que ceux du pays d'accueil tels que le treizième mois, les primes d'ancienneté, etc.

Le projet de la Commission prévoit également de limiter à deux ans leurs missions. Toutefois, ils continueront d'être assujettis au système de sécurité sociale de leur pays d'origine. En mai, les parlements de dix pays est-européens (Bulgarie, Hongrie, Croatie, République Tchèque, Pologne, Estonie, Roumanie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie), ainsi que celui du Danemark, avaient résisté à ce projet en brandissant "un carton jaune".

Dans le jargon bruxellois, un "carton jaune" est le nom donné à une procédure instituée par le Traité de Lisbonne (2009) permettant de contester une directive - un projet législatif européen - au motif que le sujet devrait être traité au niveau national et non européen. C'est seulement la troisième fois depuis 2009 que le "carton jaune" est utilisé.

Le vice-ministre polonais des Affaires étrangères mécontent

"Nous avons clairement analysé tous les arguments avancés par les parlements nationaux qui ont actionné la procédure de carton jaune. Nous en avons conclu que notre proposition est en parfaite harmonie avec le principe de subsidiarité (selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux Etats Membres, ndlr) et nous allons par conséquent la maintenir", a confirmé Marianne Thyssen.

Une décision contre laquelle le vice-ministre polonais des Affaires étrangères chargé des affaires européennes Konrad Szymanski s'est emporté. "Si la Commission n'est pas en mesure de percevoir le poids politique de l'opposition exprimée par onze pays membres de l'Union européenne, cela veut dire que l'expérience du Brexit ne lui a rien appris. Elle continue à croire qu'elle sait toujours mieux que les autres ce qu'il faut faire pour réguler le marché, ce qui n'annonce rien de bon", a-t-il dit.

La proposition de Marianne Thyssen doit désormais recevoir l'aval du Parlement européen et du conseil des 28 ministres de l'UE, chargés des questions sociales et d'emploi. 

Cette révision ne s'attaque cependant pas aux problèmes mis en avant par le Premier ministre français Manuel Valls. Début juillet, il avait brandi la menace de ne plus appliquer la directive, si Paris n'obtenait pas gain de cause sur sa demande d'un alignement "par le haut" des cotisations sociales versées.

1,9 million de travailleurs détachés

"C'est quelque chose que l'on ne peut pas régler dans cette directive. Sur la sécurité sociale on est en train de préparer des modifications. On va faire une proposition, je l'espère, au deuxième semestre cette année", a observé Marianne Thyssen.

Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient travailleurs détachés dans l'Union européenne en 2014 - soit 0,7% de la population active -, en augmentation de 44% par rapport à 2010.

Leurs principaux pays d'accueil sont l'Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).

En sens inverse, la Pologne est leur principal pays d'origine: 428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010.

A.R. avec AFP