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Travail de nuit: Carrefour de Seine-et-Marne peut ouvrir après 21h

Un accord collectif au Carrefour de Villiers-en-Bière autorise le travail le soir.

Un accord collectif au Carrefour de Villiers-en-Bière autorise le travail le soir. - -

Des syndicats étaient opposés au travail de nuit dans le plus grand Carrefour de France. Ils ont été débouté, ce jeudi 6 mars, par le tribunal de grande instance de Melun.

Les affaires se suivent mais ne se ressemblent pas. Le tribunal de grande instance de Melun a débouté, ce jeudi 6 mars, les syndicats opposés au travail de nuit dans le Carrefour de Seine-et-Marne.

Pour ce supermarché de Villiers-en-Bière, le juge des référés, saisi par la CFDT-commerce et le Seci-Unsa, a estimé que leur demande était irrecevable. Les centrales syndicales CFDT et CFTC, auxquels appartiennent ces deux syndicats du commerce, ont signé chez Carrefour un accord collectif qui autorise le travail jusqu'à 21h30 en semaine. Selon le juge, elles ne peuvent donc pas se dédire en s'opposant aux horaires tardifs en justice, a souligné le juge dans sa décision.

Les syndicats vont faire appel

Les deux syndicats sont membres de l'intersyndicale du commerce parisien Clic-P, qui est au coeur des controverses sur le travail de nuit et le travail du dimanche (Apple, Uniqlo, Galeries Lafayette, BHV....). Ils voulaient faire un premier exemple dans le secteur des hypermarchés.

Ils devront aussi verser 2.500 euros au groupe Carrefour, et 1.500 euros à FO et à la CGC, favorables au travail le soir dans magasin de Villiers-en-Bière, le plus grand de France en superficie. Les deux syndicats ont déjà annoncé qu'ils comptaient faire appel.

Le Conseil constitutionnel va se prononcer

La loi précise que le recours au travail de nuit (après 21 heures et jusqu'à 6 heures du matin) est en principe exceptionnel et doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.

Le Conseil constitutionnel doit se prononcer le 14 mars sur cette question. Si les Sages estiment que la loi sur le travail de nuit est inconstitutionnelle, les commerces pourront ouvrir toute la nuit s'ils le veulent. Du moins, le temps de revoir le Code du travail.

Début février, la cour d'appel de Paris avait confirmé la condamnation du supermarché Carrefour de gare Saint-Lazare pour travail de nuit et dominical.

Diane Lacaze avec AFP