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Travail au noir: les redressements de cotisations sociales en hausse

Le travail au noir entraîne un manque à gagner pour la sécurité sociale

Le travail au noir entraîne un manque à gagner pour la sécurité sociale - -

Selon Les Echos du 22 mai, les redressements de cotisations sociales des entreprises auraient fortement augmenté en 2012, passant de 1,2 à 1,4 milliard d'euros en un an. Le gouvernement a mis en place à l'automne un plan de lutte contre le travail au noir.

Il n'y a pas que la lutte contre la fraude fiscale. Il y a aussi celle contre la fraude sociale, en particulier contre le non-paiement des cotisations sociales par les entreprises.

Selon Les Echos de ce mercredi 22 mai, les redressements opérés par l'Urssaf en 2012 auraient permis de mettre en évidence 1,4 milliard d'euros de cotisations non versées contre 1,2 milliard l'année précédente. En 2009, le montant des redressements était inférieur à 1 milliard. Les chiffres définitifs pour 2012 devraient être rendus publics cet été.

Le seul travail au noir aurait fait l'objet de près de 260 millions d'euros de redressements l'an dernier contre 220 millions en 2011 (+20%). Cet automne, le gouvernement Ayrault avait lancé un nouveau plan de lutte contre le travail illégal.

8.000 contrôles par an

Près de 8.000 opérations de lutte contre le travail au noir ont été menées en 2011 selon le dernier rapport annuel de l’Agence centrale des caisses de sécurité sociale (Acoss) qui fédère les Urssaf chargées du recouvrement des cotisations sociales. Dans 76% des cas, ces opérations ont donné lieu à un redressement sur le non-paiement des charges sociales.

La moitié des 220 millions de redressement de 2011 (108 millions) a été recouvrée dans les six secteurs jugés prioritaires par la Commission nationale de lutte contre le travail au noir (CNLTI), le BTP, l’hôtellerie-restauration, les sociétés de nettoyage, de sécurité privée, de services aux entreprises, le spectacle. Un chiffre qui a progressé de 32 % par rapport à l'année précédente.

Pourtant, comme le souligne l’Acoss, le phénomène du travail illégal tend à se disperser "à l’ensemble des secteurs d’activité économiques et dans une multiplicité de très petites structures". La Commission estime que, sur les deux millions d’entreprises installées en France, 7,3% se livrent au travail illégal. Voilà qui ne va pas faciliter la tâche de la Commission de lutte contre le travail illégal.

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