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Retraites: le projet de loi rejeté en commission au Sénat

Le Sénat avait déjà rejeté le volet recettes du Budget 2013, l'année dernière.

Le Sénat avait déjà rejeté le volet recettes du Budget 2013, l'année dernière. - -

La commission des Affaires sociales du Sénat a, ce mercredi 23 octobre, rejeté en commission le projet de loi de réforme des retraites. En conséquence, c'est le texte voté par l'Assemblée nationale qui sera débattu en séance lundi prochain.

C'est un camouflet mais sans conséquence pour le gouvernement. Il s'agit pourtant de la réforme des retraites. Ce mercredi 23 octobre, la commission des Affaires sociales du Sénat a, en effet, rejeté le projet de loi portant cette réforme. Par conséquent, le Sénat examinera en séance, à partir du 28 octobre, la version du texte adoptée par l'Assemblée nationale.

A l'issue d'un débat en commission qualifié d'"assez mouvementé" par un participant, seuls les sénateurs UMP et UDI-UC se sont prononcés en faveur du texte modifié. Les sénateurs des groupes PS, CRC (essentiellement communistes) et écologistes ont voté contre, tandis que le représentant du RDSE (les radicaux de gauche) s'est abstenu.

Un précédent l'année dernière

Dans les faits, le texte a de fortes chances de ne pas être adopté en séance. Dans ce cas, une seconde lecture du texte sera effectuée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant qu'une éventuelle commission mixte paritaire n'e se prononce. Dans le cas où elle échouerait, le dernier mot reviendra à l'Assemblée de toute façon.

L'année dernière, les sénateurs avaient déjà rejeté en séance le volet recettes du projet de loi de Finances pour 2013.

J.M. avec AFP