Reporter ses congés payés en cas d'arrêt maladie: le ministre démissionnaire de l'industrie souhaiterait les plafonner

Marc Ferracci souhaite discuter d'un aménagement, "comme un plafonnement par exemple".

Le ministre démissionnaire de l'Industrie Marc Ferracci s'est dit vendredi "préoccupé des conséquences (...) sur la compétitivité" et "l'augmentation du coût du travail" des entreprises après la récente décision de la Cour de cassation actant le principe d'un report des congés payés d'un salarié malade.

Cette jurisprudence saluée par les syndicats mais dénoncée avec force par le patronat doit permettre à un salarié malade pendant ses vacances de reporter ses congés payés, selon cette décision rendue mercredi en application d'une règle européenne.

Un plafonnement de la mesure?

"Je pense qu'on a besoin d'abord de discuter avec la Commission européenne pour voir ce que, au niveau du droit français, on peut envisager comme aménagement, comme un plafonnement par exemple", a estimé le ministre au micro de Sud Radio.

"Parce que, (...) en matière de congés payés, en matière de droit du travail, on est mieux disant par rapport à beaucoup d'autres pays européens et donc appliquer de manière parfaitement uniforme les règles européennes, ça peut poser des problèmes", a souligné le ministre en élargissant le sujet au débat sur "la baisse du coût du travail" et à la manière dont "on finance notre protection sociale".

"Aujourd'hui, la protection sociale, elle se finance en taxant énormément le travail de cotisations patronales, beaucoup de cotisations salariales aussi", a-t-dit.

OC avec AFP