"Ça suffit!": la CPME vent debout contre la décision "ubuesque" permettant à un salarié en arrêt maladie de récupérer ses congés perdus

Ce mercredi, la Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs vacances pourront bien reporter ces jours de congés dont ils n'ont pas pu profiter. Pour la confédération des PME, non seulement c'est inacceptable mais c'est en plus injuste.

Une victoire pour les salariés ou un nouvel écueil pour les entreprises? Ce mercredi, la Cour de cassation a jugé que les salariés malades pendant leurs vacances pourront bien reporter ces jours de congés dont ils n'ont pas pu profiter.

Le salarié a "le droit de voir son congé payé reporté" pourvu que "l'arrêt maladie soit notifié par le salarié à son employeur", peut-on lire dans le communiqué de la Cour qui en fait s'inscrit dans le sens du droit européen.

Jusqu'à présent, le code du travail français ne reconnaissait pas officiellement ce droit. La Commission européenne a donc lancé une procédure de mise en demeure à l'encontre de la France.

Pour les entreprises, cette décision est difficile à avaler. Dans un communiqué, la CPME (Confédération des petites et moyennes en entreprises) s'étrangle: "maintenant, ça suffit!"

"Se pose la question plus large de la notion même de travail"

"Après la décision ubuesque imposant le calcul de congés payés pendant la durée de ses arrêts maladie, la Cour de cassation fait donc de la surenchère", peut-on lire. Et d'estimer que "les abus se multiplient, l’explosion des arrêts maladies désorganise les entreprises et menace l’équilibre financier de la Sécurité sociale. Qu’à cela ne tienne, allons plus loin!"

"La Cour de cassation vient donc en rajouter une couche à un droit français déjà plus que complexe en s’abritant derrière le droit européen qui, décidément, ne recule devant rien pour pénaliser les entreprises. Au-delà des coûts induits par ces décisions aberrantes, se pose la question plus large de la notion même de travail et de sa valeur", s'interroge la confédération.

Et de s'interroger: "un salarié présent à son poste mérite-t-il davantage qu’un absent? C’était la règle. Ça ne l’est plus et cela représente une formidable injustice".

"Dire que ces décisions suscitent l’indignation des employeurs est bien en deça de la réalité. La CPME en appelle au nouveau Premier ministre pour que la France défende enfin ses entreprises à Bruxelles. Et elle entend que des démarches soient immédiatement entreprises pour modifier les textes à la base de ces décisions ubuesques".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business