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Pierre Gattaz: "Attention à ne pas légiférer sur un coup de tête"

Pierre Gattaz a modifié le code de bonne conduite.

Pierre Gattaz a modifié le code de bonne conduite. - Eric Piermont - AFP

"Le président du Medef refuse qu'un texte de loi soit rédigé sur la rémunération des patrons. Il préfère que les entreprises prennent elles-mêmes leurs responsabilités et, pour cela, vient de "durcir" leur code de bonne conduite."

Le Medef et l'Afep ont pris les devants. Manuel Valls a déclaré qu'il fallait désormais "légiférer sur la question" du salaire des patrons, estimant que le code de bonne conduite des entreprises, qui mise sur l'autorégulation, avait montré ses limites.

Pierre Gattaz, président du Medef, est opposé à tout texte de loi, en raison des effets pervers que cela pourrait, selon lui, avoir sur l'attractivité de l'économie française. "Attention à ne pas légiférer sur un coup de tête, n'importe comment", a-t-il déclaré. "Si on continue à rajouter des contraintes, à légiférer dans tous les sens, nous aurons l'effet inverse".

C'est pourquoi le Medef et l'Afep ont annoncé une révision du code de bonne conduite des entreprises. Le vote des assemblées générales d'actionnaires sur les salaires des grands patrons devient "impératif". "Nous pensons que c'est au conseil d'administration", et non aux assemblées générales, "de prendre ses responsabilités", a déclaré lors d'une conférence de presse le patron de la première organisation patronale, Pierre Gattaz. "C'est important que le conseil d'administration garde la main (...) C'est lui qui représente les actionnaires", a-t-il poursuivi, tout en vantant l'"importance" de la révision du code de gouvernance des entreprises, dit code Afep-Medef, présenté comme l'un des "plus exigeants" d'Europe.

Un vote non-contraignant 

Jusqu'ici, le vote des actionnaires en assemblée générale était consultatif en France. Désormais, en cas de vote négatif, le conseil d'administration de l'entreprise devra faire une contre-proposition "dans un délai raisonnable", soit quelques semaines, et rendre celle-ci publique. Cette disposition rendant contraignants les votes des actionnaires sera intégrée dans le projet de loi sur la transparence de la vie économique, dite loi Sapin II, qui sera débattue à l'été au Parlement.

Néanmoins, si le vote est "impératif", il n'est pas contraignant pour autant. Le nouveau code donne toujours le dernier mot au conseil d'administration de l'entreprise et ne préconise pas la tenue d'une nouvelle assemblée générale. Le conseil devra en faire un rapport devant l'AG de l'année suivante.

D. L. avec AFP