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Loi Travail: le patron des députés PS veut réécrire le texte, l'exécutif refuse

Bruno Le Roux est prêt à des évolutions majeures du texte controversé.

Bruno Le Roux est prêt à des évolutions majeures du texte controversé. - Patrick Kovarik - AFP

"Bruno Le Roux s'est dit favorable à une évolution de l'article le plus contesté du projet de loi, afin de renforcer le rôle des branches par rapport à celui des entreprises. Mais le gouvernement a indiqué qu'il n'en était pas question. "

Va-t-on assister à un énième revirement en ce qui concerne le projet de loi El Khomri? Bruno Le Roux a en effet déclaré mercredi qu'il souhaitait une réécriture de l'article 2 du projet de loi Travail, au coeur de ce texte très contesté.

"Je souhaite qu'il y ait une possibilité que la branche donne un avis a priori (et non a posteriori-NDLR) sur l'accord d'entreprise", a ainsi affirmé le patron des députés PS au micro de la Chaîne parlementaire-LCP. "C'est ce qui est demandé par de nombreux syndicats".

Ce très long article réécrit les dispositions du Code du travail relatives à la durée et l'organisation du travail et donne la primauté à la négociation d'entreprise, pour adapter ces règles au plus près des réalités économiques du terrain.

Une main tendue vers la CFDT, l'Unsa et FO

Un amendement, introduit lors de l'examen en première lecture du projet de loi à l'Assemblée, donne un droit de regard aux branches professionnelles sur les accords d'entreprises, en particulier sur leur impact sur les conditions de travail et sur la concurrence entre les entreprises.

Selon la rédaction actuelle de cette disposition, les branches peuvent formuler "le cas échéant des recommandations destinées à répondre aux difficultés identifiées". C'est cette disposition-là que le parlementaire propose de réécrire pour renforcer le rôle des branches, comme le demandent des syndicats mais aussi une partie du patronat.

"Il n'est pas question" de revenir sur l'article 2, selon Le Foll

"On a eu l'exemple avec les routiers. Il n'y a pas possibilité de déroger à l'accord de branche. Ces questions doivent être discutées avec les syndicats qui sont engagés sur le texte, je pense notamment à la CFDT et l'Unsa, et avec les syndicats qui pour l'instant ne soutiennent pas le texte. Je pense notamment à FO", a ajouté Bruno Le Roux.

Le gouvernement, de son côté, n'a mis que quelques minutes à réagir à cette sortie, par la voix de Stéphane Le Foll. "Il n'est pas question de revenir" sur cet article 2, a indiqué le porte-parole du gouvernement. "Ce n'est pas ce que demande la CGT", le syndicat demandant le retrait pur et simple de la loi, a-t-il fait valoir.

Y.D. avec agences