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Les boulangers landais ont le droit de travailler 7 jours sur 7

C'est une enseigne de boulangerie industrielle qui a obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral qui imposait aux boulangeries landaises de cesser de faire du pain au moins un jour par semaine.

C'est une enseigne de boulangerie industrielle qui a obtenu l'annulation de l'arrêté préfectoral qui imposait aux boulangeries landaises de cesser de faire du pain au moins un jour par semaine. - Fred Tanneau-AFP

Un tribunal de Pau a jugé illégal un arrêté de la préfecture des Landes interdisant aux boulangers du département de travailler 7 jours sur 7. Un nouvel épisode du combat du commerce "moderne" contre une approche "à l'ancienne".

Alors que le débat sur le travail des commerçants le dimanche est loin d'être clos, une décision judiciaire risque de remettre de l'huile sur le feu. Le tribunal administratif de Pau a déclaré illégal un arrêté de la préfecture des Landes interdisant aux boulangers du département de travailler tous les jours de la semaine. Quatre d'entre eux avaient été condamnés en octobre 2015 à des amendes par le tribunal de police de Dax pour ne pas s'être mis en conformité avec l'arrêté préfectoral de 1999 qui leur imposait un jour de fermeture hebdomadaire.

On peut voir dans cette décision, une victoire des partisans du commerce "moderne" ouvert 7 jours sur 7 sur les artisans boulangers, habitués à fermer un jour par semaine.

Dans sa décision du 21 janvier 2016, le tribunal palois a déclaré illégal cet arrêté car il n'a pas été signé par l'ensemble des organismes vendant du pain dans le département. "Cet arrêté est intervenu aux termes d'un accord qui n'a été signé que par le syndicat de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie des Landes et la confédération générale de l'alimentation de détail", deux organisations qui défendent principalement les boulangers artisans propriétaires de petites enseignes, précise le tribunal.

Les artisans boulangers sont plutôt favorables à une fermeture hebdomadaire

"En revanche, il n'a pas été signé par le syndicat national des industries de la boulangerie-pâtisserie et fabrications annexes, par le groupement indépendant des terminaux de cuisson, la fédération des entreprises de commerce et de distribution, le syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide et le conseil national des professions de l'automobile, dont l'assentiment au projet avait été recherché par l'administration", est-il poursuivi.

L'affaire avait éclaté début 2015 au moment où les débats à propos de la loi Macron se concentraient sur le travail dominical. Elle avait rapidement pris une tournure politique. Les Républicains avaient ainsi lancé en février une pétition de soutien à l'un des boulangers landais mis en cause et la pétition avait notamment reçu le soutien de l'ex-Premier ministre François Fillon.

Un combat gagné par le gérant d'une enseigne industrielle

"Nous sommes contents d'avoir prouvé qu'il faut entendre tout le monde dans ce dossier et pas seulement les boulangers artisanaux", a indiqué à France bleu Gascogne, qui a révélé l'information, Olivier Brémard, gérant d'une enseigne de boulangerie industrielle à Mont-de-Marsan. Il ne faisait pas partie des boulangers poursuivis par le tribunal de police et avait, lui seul, poursuivi l'arrêté préfectoral devant les tribunaux.

"Je comprends leur combat mais la société évolue. Pourquoi les restaurants, les cinémas, les vendeurs de tabac ont le droit d'ouvrir tous les jours, c'est discriminatoire. Il y a des moyennes surfaces qui ouvrent tous les jours et en centre-ville et il faut lutter", a-t-il ajouté.

La préfecture des Landes, par le biais du Ministère du Travail, a deux mois pour faire appel à compter de la notification du jugement. L'appel n'étant pas suspensif, les boulangers landais peuvent d'ores-et-déjà maintenir leur commerce ouvert comme bon leur semble.

F.Bergé avec AFP