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Les accords de maintien dans l'emploi bientôt encadrés

Les députés doivent achever le vote du texte sur l'emploi mardi 9 avril

Les députés doivent achever le vote du texte sur l'emploi mardi 9 avril - -

Après l'entrée des salariés au conseil d'administration des grands groupes et la mise en place de droits "rechargeables " pour le chômage, les députés ont voté dans la nuit de samedi à dimanche 7 avril l'encadrement des accords de maintien dans l'emploi.

Les députés poursuivent l'examen du projet de loi transposant l'accord sur la sécurisation de l'emploi signé le 11 janvier dernier par les partenaires sociaux, CGT et FO exceptés.

Dans la nuit de samedi à dimanche 7 avril, ils ont ainsi ont voté l'une des mesures phare du projet de loi : l'encadrement des accords de maintien dans l'emploi "en cas de graves difficultés conjoncturelles".

L'entreprise s'engage à maintenir l'emploi, sous peine de dommages et intérêts versés aux salariés. Mais ceux-ci doivent accepter en contrepartie une réduction de leur rémunération via le chômage partiel.

En commission, une disposition avait été adoptée pour que ces accords respectent la durée légale du travail, fixée à 35 heures hebdomadaire.
Un amendement du PS a également été adopté en séance afin que "les dirigeants salariés et les mandataires sociaux" soient inclus dans cet article. Les dirigeants de l'entreprise contribueront donc aux efforts finnaciers fournis par les salariés.

En revanche, un amendement des radicaux de gauche visant à "geler" le versement des dividendes aux actionnaires lorsqu'il y a un tel accord n'a pas été accepté.

Nouveaux droits au chômage

Toujours samedi 6 avril, les députés ont voté la présence de salariés dans les conseils d'administration des entreprises de plus de 5.000 salariés en France (et 10.000 au niveau mondial) ainsi que la création de "droits rechargeables" pour l'assurance-chômage.

Le vote en première lecture du projet devrait s'achever mardi 9 avril. Le texte passera ensuite au Sénat.

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P.C et AFP