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Le dialogue social n'est pas le point fort de la France

Le dialogue social est encore à la peine.

Le dialogue social est encore à la peine. - Geralt - Pixabay

"Le Conseil économique, social et environnemental estime que la culture du dialogue social est "insuffisante" en France. Mais pour le Cese, il y a des moyens d'y remédier."

Ce n'est pas Philippe Martinez qui dira le contraire: le dialogue social n'est pas assez développé en France. Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), saisi par Manuel Valls, estime "encore insuffisante" la culture du dialogue social. L'assemblée consultative avait été saisie le 16 février par le Premier ministre, afin d'identifier des pistes de travail pour "développer la culture du dialogue social dans notre pays", qui est aux yeux de Manuel Valls une "condition de réussite de la réforme" du droit du travail, selon la lettre de saisine.

Sans se pencher à ce stade sur le projet de loi Travail, le Cese dresse l'état des lieux: la négociation collective est très développée, et plus de 90% des salariés étaient couverts en 2013 par un accord de branche ou d'entreprise. Les rapporteurs du projet - Luc Bérille (Unsa) et Jean-François Pilliard (ex-"Monsieur social" du Medef) - constatent néanmoins un "essoufflement de la dynamique du dialogue social au niveau interprofessionnel" qui se traduit par "une grande difficulté à résoudre collectivement les problèmes".

La décentralisation du dialogue social à l'échelle de l'entreprise s'est "accélérée depuis trente ans" mais "un très grand nombre de salariés travaillant dans les TPE-PME ne sont pas couverts par la négociation d'entreprise". Pour le Cese, la "culture de la négociation et du compromis" est "encore insuffisante" et les partenaires sociaux "n'occupent toujours pas la place qui devrait leur revenir dans la régulation des relations du travail". Ainsi, les notions de délégué syndical, de comité d'entreprise ou de CHSCT "se résument souvent à des stéréotypes", relève le document. Dans la Fonction publique, la culture du dialogue social est "encore moins avancée que dans le privé", selon le document.

"Faire participer toutes les entreprises"

Pour y remédier, le Cese recommande de "faire participer toutes les entreprises, quelle que soit leurs taille, à la dynamique du dialogue social", en invitant par exemple les chefs d'entreprises de moins de 11 salariés à "réunir une fois par an leurs salariés pour échanger sur les conditions de travail et leur amélioration". Autres pistes: rendre accessible le contenu des accords négociés, mieux expliquer leurs dispositions "pas facilement accessibles ou compréhensibles en raison de leur technicité"...

Le Cese propose aussi de sensibiliser le public à "l'utilité" du dialogue social, notamment les jeunes, en "développant la préparation du stage en entreprise, afin de sensibiliser les élèves aux réalités de la vie en entreprise". Il jugerait utile un "temps d'information" dans l'entreprise pour les nouveaux salariés, et une rencontre avec les représentants du personnel et délégués syndicaux. Pour une meilleure formation des acteurs sociaux de l'entreprise, les pouvoirs publics sont invités à renforcer les moyens d'accompagnement comme ceux des réseaux de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), surtout envers les TPE-PME.

D. L. avec AFP