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Le détail sur les promesses du gouvernement aux entrepreneurs "pigeons"

Pierre Moscovici fait des concessions en faveur des créateurs d'entreprises

Pierre Moscovici fait des concessions en faveur des créateurs d'entreprises - -

A l’occasion d’une réunion avec des entrepreneurs, le ministre de l’Economie Pierre Moscovici a annoncé le 4 octobre que les plus-values de cession des créateurs d’entreprises ne seraient finalement pas taxées comme le revenu. Précisions.

"Ce que nous voulons taxer, c'est la rente, pas le risque", a affirmé Pierre Moscovici jeudi. Avec sa déléguée à l’Economie numérique Fleur Pellerin, et le ministre du Budget Jérôme Cahuzac, ils tenaient un point presse à l’issue d’une réunion avec de jeunes entrepreneurs. Ils ont ainsi expliqué que les créateurs d’entreprise, et seulement eux, continueraient d’être taxés à 19%, le taux actuel, sur les plus-values réalisées à la vente de leur société.

A aucun moment les émissaires du gouvernement n’ont nommé les "pigeons", ces patrons engagés dans un vaste mouvement entamé en début de semaine pour protester contre le projet de Budget 2013. Mais c’est bien à eux qu’ils s’adressaient. Car ce recul ne concerne que les individus ayant créé leur entreprise.

Hors de question de remettre en cause le principe de la réforme

Le dispositif est en revanche maintenu pour les investisseurs, mais assorti de conditions d’abattement plus favorables. Pierre Moscovici a s’est d’ailleurs montré ferme sur le "principe de l'alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail", martelant qu’il était "hors de question de le remettre en cause".

Reste que "dorénavant, lorsqu'un entrepreneur cèdera sa société et réinvestira une partie de cet argent, il bénéficiera d'une exonération à la hauteur de sa part de réinvestissement" a également annoncé le ministre de l’Economie. Une nouvelle concession puisqu’il était prévu que l’exonération ne s’applique qu’à partir du moment où les entrepreneurs ne soient exonérés réinvestissaient 80% de leurs gains d’après vente. "L'exonération sera totale si la totalité des plus-values est réinvestie", a-t-il précisé.

Ces annonces n’ont visiblement pas suffi à rassurer les entrepreneurs mécontents. La présidente du Medef, Laurence Parisot, qui s’était également opposé à cette réforme, déclarait ce matin sur BFM TV qu’elle n’avait "aucune garantie que le texte soit modifié".

Nina Godart