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Le déconfinement, un vrai casse-tête pour les employeurs

Des pans entiers de l'économie vont pouvoir redémarrer dans les prochaines semaines. Mais pour les entreprises restées à l'arrêt, cela suppose de résoudre une équation complexe: faire travailler ses salariés sans les mettre en danger, en pleine pandémie.

Le déconfinement annoncé pour le 11 mai par le président de la République, se révèle être un vrai casse-tête pour les employeurs qui espèrent faire revenir leurs salariés sur leur lieu habituel de travail. Première difficulté: les modalités d'application de ce déconfinement progressif sont encore attendues. Le ministère du Travail n'a pas encore défini avec précision la réglementation que devront appliquer les employeurs.

Que la loi n'ait pas prévue qu'une épidémie d'une telle ampleur touche la France n'a rien d'anormal mais en attendant, les zones d'ombre restent importantes et les employeurs ne disposent pas de directives précises de la Direction générale du travail.

Concrètement, doivent-ils impérativement fournir des masques à leurs employés? Et si oui, peuvent-ils se contenter des masques "grand public"? Chaque entreprise négocie à ce sujet avec les représentants du personnel. Mais n'ayant pas de directives précises pour le moment du ministère, les inspecteurs du travail ont toute latitude pour rejeter le plan mis en place. De même que la médecine du travail.

Les employeurs tâtonnent et les juristes qui les conseillent, les invitent à la plus grande prudence. Tout d'abord en continuant de maintenir au maximum le télétravail et en ne s'opposant jamais à un salarié qui refuse de venir travailler. Le droit de retrait doit être systématiquement accepté. "Un employeur qui s'y opposerait perdra devant les tribunaux" assure Xavier Dulin, avocat associé du cabinet Barthélémy.

Enfin, l'employeur doit aussi réorganiser de façon drastique la circulation sur le lieu de travail. Pas question que les salariés se croisent sans respecter la distanciation sociale, que ce soit aux toilettes, au self ou devant la machine à café. Pour éviter que plusieurs personnes ne se bousculent devant les robinets, l'employeur doit donc imaginer des procédures pour éviter que plus d'un salarié y accède à la fois. 

Eviter les contacts rapprochés entre les salariés 

Autre exemple: la machine à café... qu'il faudra tout simplement condamnée, comme tout ce qui suppose d'appuyer sur un bouton pour se servir. C’est en tout cas ce que préconise les juristes. Et pour les cafétérias, il faudra faire des roulements. "Par exemple, décider que de 9h30 à 9h50, ce sont les gens du 5ème qui y ont droit, et les vingt minutes suivantes ceux du 4ème, et ainsi de suite" préconise cet expert du droit social. 

Dernier exemple: la cantine. Il n’est pas question de rétablir les repas en salle, attablé les uns à côté des autres. La seule solution possible est d'organiser la distribution de plats commandés à l'avance. "Là encore, la distribution devra se faire selon des créneaux horaires" insiste Xavier Dulin.

Une prime pour venir à vélo?

Mais si ces règles de distanciation sociale sont respectées et qu’on vient en métro, dans des rames où la distanciation sociale ne sera pas possible, qui sera responsable si on est contaminé? Le code du travail est très clair sur le sujet. L'employeur est tenu à une obligation de sécurité vis-à-vis du salarié, y compris dans ses trajets entre son domicile et son travail. S’il glisse dans les escaliers et se casse une jambe, c’est un accident professionnel. Et en l’espèce, s’il se fait contaminer par le coronavirus parce qu’il n’a pas pu respecter la distanciation sociale, Xavier Dulin estime que "les juges donneront raison au salarié qui aura droit à une indemnisation, car ils estimeront que son employeur l'aura exposé à l'occasion de ce déplacement".

Là encore, les juristes qui conseillent les employeurs leur suggèrent de trouver des solutions pour éviter ce risque. Cela peut passer par des horaires plus souples, permettant d’arriver en dehors des heures de pointe. Ou par l’octroi de primes plus généreuses à ceux qui viennent à vélo.

Pierre Kupferman
https://twitter.com/PierreKupferman Pierre Kupferman Rédacteur en chef BFM Éco