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Jean-Claude Mailly (FO) réclame un référendum sur la loi Travail

Jean-Claude Mailly qualifie l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, de "déni de démocratie".

Jean-Claude Mailly qualifie l'article 49-3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, de "déni de démocratie". - AFP- Joël Saget

"Le secrétaire général de Force Ouvrière demandait précédemment un retrait pur et simple du texte. Il exige à présent que l'on demande directement leur avis aux citoyens."

"Je réclame un référendum" au sujet du projet de loi El Khomri, annonce Jean-Claude Mailly dans une interview publiée ce mardi par Le Parisien/Aujourd’hui en France.

Le secrétaire général du syndicat Force ouvrière s’interroge ainsi : "S'il n'y a pas de majorité sur la loi Travail, au lieu d'utiliser le 49.3, ce qui semble être dans les tuyaux, pourquoi le gouvernement n'arrête-t-il pas les travaux parlementaires pour organiser un référendum auprès des Français ?"

Alors que la menace d'un recours au 49.3 se renforce à l'Assemblée nationale, Jean-Claude Mailly qualifie cette arme constitutionnelle, qui permet de faire passer un texte sans vote, de "déni de démocratie".

Saisie du Conseil constitutionnel ?

Il annonce par ailleurs que son syndicat a déposé "hier (lundi) un ’référé-liberté’ auprès du tribunal administratif contre le gouvernement pour non-respect de l'article L1 du Code du Travail, car on ne nous a pas envoyé de document d'orientation". En outre, le secrétaire général de FO n'exclut pas de saisir le Conseil constitutionnel.

Les députés sont rentrés lundi dans le vif de la loi Travail mais les débats ont pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé les votes sur les amendements "jusqu'à nouvel ordre", illustrant les doutes sur la majorité alors que la menace du 49-3 se renforce.

A.R. avec AFP