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Injure sur Facebook: la justice valide la révocation d'un fonctionnaire

La décision administrative rappelle que les fonctionnaires peuvent – à l'instar des salariés du secteur privé – être licencié du fait de propos injurieux sur les réseaux sociaux tenus à l'endroit de l'organisation qui les emploie.

La décision administrative rappelle que les fonctionnaires peuvent – à l'instar des salariés du secteur privé – être licencié du fait de propos injurieux sur les réseaux sociaux tenus à l'endroit de l'organisation qui les emploie. - Lionel Bonaventure-AFP

Une cour d'appel administrative a validé le licenciement d'un fonctionnaire municipal. Il avait injurié sur Facebook l'adjoint au maire de la ville qui l'employait.

Publier des commentaires injurieux sur Facebook peut aussi conduire au licenciement, même lorsqu'on est fonctionnaire. En l'occurrence, la justice administrative a confirmé la révocation, ce qui pour la fonction publique équivaut à un licenciement, d'un agent municipal. Cet éducateur sportif avait publié sur le réseau social des propos injurieux à l'encontre du premier adjoint de la ville de Montargis (Loiret) qui l'employait.

Ce jugement rappelle que les fonctionnaires peuvent –à l'instar des salariés du secteur privé– être licenciés pour des propos tenus sur les réseaux sociaux dès lors que ces derniers sont trop critiques ou injurieux à l'endroit de la structure qui les emploie.

Précisément, l'agent municipal mis en cause avait rédigé un commentaire fort peu courtois sur la page Facebook de l'entreprise "Maze Confiseur", gérée par le premier adjoint de cette sous-préfecture du Loiret. Il y injuriait copieusement les produits de cette entreprise et mettait en cause l'honorabilité de son dirigeant, élu de cette commune de plus de 15.000 habitants.

Un constat d'huissier avec capture de la page Facebook

Des copies d'écran, réalisées par un constat d'huissier, avaient permis de prouver que 13.144 personnes avaient consulté la page Facebook incriminée, ayant donc eu la possibilité de voir le commentaire litigieux.

Révoqué par un arrêté du maire en janvier 2014, l'agent municipal avait contesté sa révocation devant le tribunal administratif d'Orléans qui avait rejeté sa demande. La cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce jugement que d'aucuns pourront trouver sévère mais qui a été justifié en grande partie par le comportement du fonctionnaire incriminé. 

L'agent municipal avait déjà fait l’objet de plusieurs rappels antérieurs sur son attitude et les propos qu'il pouvait tenir en public. Une mise à pied avait même été décidée à son encontre pour son attitude d'opposition systématique à la politique de la mairie.

L'obligation de réserve des fonctionnaires est invoquée

La cour, dans sa décision, souligne que "si l'intéressé a adressé des excuses au premier adjoint, il n'a cependant manifesté aucun regret devant le conseil de discipline en tentant au contraire de justifier ce qui l'avait poussé à cette démarche".

Surtout, les juges ont estimé que "le maire de Montargis lui avait d’ailleurs rappelé par courrier qu’en qualité d’agent public, il était soumis à une obligation de réserve qui imposait d’éviter, même en dehors de son service, toute manifestation d’opinion et les comportements de nature à porter atteinte à l’autorité territoriale".

Pour toutes ces raisons, le jugement estime que le maire a pris une sanction proportionnée à la gravité des fautes commises par ce fonctionnaire.

Frédéric Bergé