Il fait trop froid au bureau: quels sont mes recours en tant que salarié?

Avec la chute des températures que connaît le territoire depuis quelques jours, vous avez peut-être froid à votre poste de travail. Dans ce cas, avez-vous le droit de réclamer des mesures de la part de votre entreprise et sous quelles conditions?

Vous avez les doigts trop engourdis pour taper sur votre clavier? Vous devez garder votre doudoune dans l'open space? Avec la vague de froid actuelle, si vous travaillez dans un bureau mal isolé, vous souffrez peut-être du froid. Alors, quels sont vos recours en cas de températures trop basses?

Il n'existe aucune disposition dans le droit du travail qui prévoit la température à laquelle doit être chauffé le bureau d'une entreprise.

Avec le plan de sobriété, lancé par le gouvernement en 2022, les entreprises sont invitées à n'activer leur chauffage que lorsque les températures tombent sous les 19 °C. Pas d'obligation donc, mais une recommandation appuyée que bon nombre d'entreprises ont choisi de respecter en baissant la température de leurs locaux d'1 °C ou 1,5 °C.

Un environnement "froid" sous 18 °C

Une température similaire à ce que recommande le code de l'énergie qui fixe le plafond pour le chauffage des bureaux à 19°C.

En cas d'inoccupation de 24h à 48h, et d'une durée de plus de 48h, les articles R. 241-25 à R. 241-29-1 du code de l’énergie recommandent par ailleurs de maintenir la température respectivement à 16 et 8 °C.

Une pratique qui peut expliquer qu'il fasse un peu froid au bureau le lundi matin ou après une période de fermeture de l'entreprise.

"L’Institut national de recherche et de sécurité estime qu’un environnement de travail est considéré comme froid en dessous de 18 °C", rappelait le journal Le Monde de décembre 2022.

Si les températures au bureau se trouvent autour de 19 °C, il est donc compliqué de faire valoir son droit de retrait.

Contacter l'employeur et le CSE

Un salarié estimant qu'il fait trop froid sur son lieu de travail peut commencer, sauf "danger grave et imminent" mettant en péril sa santé, par en informer son employeur et lui demander de prendre les mesures qui s'imposent.

Dans un article de décembre 2023, Capital.fr conseille aussi, dans une telle situation, d'"avertir les représentants du personnel et le comité social et économique (CSE) pour qu’ils puissent faire le point avec l’employeur afin de mettre en œuvre ces mesures".

Le salarié souffrant du froid au travail peut aussi prendre contact avec le médecin du travail pour mettre en place d'éventuels aménagements, voire prévenir l'inspection du travail.

Comment fonctionne le plan "Grand froid"?

3:50

Le droit de retrait en cas de "danger grave"

Enfin, l'article L4131-1 du code de Travail prévoit un droit de retrait pour tout employé se trouvant une "situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection".

Ainsi, ce recours au droit de retrait qui suppose un "danger grave et imminent" concerne surtout les salariés qui travaillent en extérieur et dont l'employeur n'aurait pas pris de mesures de protection face à ces conditions climatiques exceptionnelles, comme la mise à disposition d'un lieu chauffé ou la mise en place d'horaires adaptés.

Pour les employés de bureau, le recours au droit de retrait en raison de température trop faible correspond davantage à une situation exceptionnelle comme une panne de chauffage qui refroidirait considérablement les locaux de travail.

Le reste du temps, les salariés peuvent tout simplement penser à s'équiper davantage en prévoyant par exemple un pull supplémentaire.

Nina Le Clerre