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Emploi

Formations bidons: première condamnation d'un organisme

Outre une amende de 3 millions d'euros, sa dirigeante a été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis.

Lors du lancement de la nouvelle version du CPF (Compte professionnel de formation) en 2019, le gouvernement promettait de faire le ménage dans ce secteur où les arnaques étaient fréquentes.

Pour éviter les formations "bidon", "seuls les organismes agréés préparant à un titre professionnel ou à un diplôme pouvaient être référencés. Ce qui n'a pas empêché les abus à travers le démarcharge téléphonique (tout le monde l'a vécu) mais aussi à travers des organismes de formation frauduleux.

Pris la main dans le sac par Tracfin (service de renseignement français, chargé de la lutte contre le blanchiment d'argent), un de ces organismes a été pour la première fois sévèrement sanctionné en France.

Cadeaux

Le tribunal correctionnel de Saint-Omer a ainsi condamné le 20 septembre dernier un organisme de formation pour fraude au CPF. Il était soupçonné d'avoir organisé des sessions de formation fantômes entre 2020 et 2021.

Des candidats à la formation touchaient des cadeaux - cartes cadeaux, téléphones, tablettes, ordinateurs portables - de la part de cette société en contrepartie de l'émargement d'une simple feuille de présence.

En 2020 et 2021, la société a perçu plus de 3 millions d'euros de la Caisses des Dépôts et des Consignations, qui rémunère les sociétés de formation, et la dirigeante a bénéficié à titre personnel de plus de 300.000 euros de gains provenant de cette fraude, selon le parquet de Saint-Omer.

La société en question a été condamnée à verser plus de 3 millions d'euros à la Caisse des dépôts et consignations qui opère le service CPF pour le compte de l'Etat, dont 330.000 euros solidairement avec le dirigeant de la société.

Signal fort

Sur le plan pénal, la dirigeante a été condamnée à trois ans d'emprisonnement avec sursis avec interdiction d'exercer une activité de formation pendant cinq ans et interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans.

Pour le gouvernement, "cette décision démontre l'efficacité de l'institution judiciaire contre les organismes frauduleux et les formations fictives. C'est un signal fort qui est adressé à leurs dirigeants et un encouragement pour la politique que mène le gouvernement à l'égard du CPF".

Et de promettre "le renfort des contrôles en amont de l'inscription sur la plateforme. Nous y veillerons pour faire cesser ces abus qui nuisent à l'image du CPF".

Olivier Chicheportiche Journaliste BFM Business