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Entreprises: les seuils sociaux bientôt suspendus?

François Rebsamen compte tenter une expérimentation en suspendant ces seuils.

François Rebsamen compte tenter une expérimentation en suspendant ces seuils. - -

Le ministre du Travail a, ce mercredi 28 mai, affirmé aux médias du groupe EBRA, qu'il était prêt à "suspendre pendant trois ans" les seuils à partir desquels les entreprises sont contraintes d'avoir des délégués du personnel ou un comité d'entreprise. Leur suppression n'est toutefois pas à l'ordre du jour.

François Rebsamen prêt à répondre à une demande de longue date du patronat. Dans un entretien aux journaux du groupe de presse EBRA (Le Dauphiné Libéré, les Dernières Nouvelles d'Alsace...) ce mercredi 28 mai, le ministre du Travail se dit prêt à suspendre pendant trois ans les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de respecter certaines obligations.

"Les organisations patronales affirment que les seuils de dix et de cinquante salariés constituent des freins à l'embauche. Je dis donc aux organisations syndicales que le meilleur moyen de faire tomber cet argument, c'est de tenter l'expérience", explique-t-il.

Pas question de les supprimer

François Rebsamen précise qu'il n'est pas question de supprimer les seuils. "Gardons le principe des seuils, à dix pour créer des délégués du personnel, et à cinquante pour le comité d'entreprise, mais suspendons leur enclenchement durant trois ans", propose-t-il.

"Si cela créé de l'emploi, tant mieux, sinon, on remettra les seuils en vigueur et on n'entendra plus l'argument patronal", dit-il.

Les entreprises ont des obligations et des systèmes de cotisation différents selon leur taille. Ainsi, au-delà de 10 salariés, l'entreprise doit mettre en place des délégués du personnel disposant de crédits d'heures.

Une suggestion de la CGPME

A partir de 50 salariés, l'employeur est tenu de créer un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) avec formation de ses membres, un comité d'entreprise qui doit se réunir régulièrement. Il doit mettre en place un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) en cas de projet de licenciement économique collectif.

Selon les organisations patronales, notamment la CGPME, ces réglementations freinent le développement des entreprises. Lors de sa rencontre avec le Premier ministre Manuel Valls en avril, Jean-François Roubaud, président de la CGPME, avait suggéré au gouvernement "de libérer ces seuils momentanément, à titre "expérimental".

"Je crois que le Premier ministre a été sensible à cet argument et qu'on devrait rapidement ouvrir ce travail sur ces seuils sociaux de 10, de 20 et de 50", avait-il dit à sa sortie de Matignon.

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J.M. avec AFP