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Emploi à domicile : charges un peu allégées

Les députés examinent depuis lundi soir le projet de loi de financement de la sécurité sociale

Les députés examinent depuis lundi soir le projet de loi de financement de la sécurité sociale - -

Lors de l'examen du budget de la sécurité sociale pour 2013, le gouvernement a accepté un petit allégement sur les charges sociales pesant sur les emplois à domicile. Il a aussi fait voter une taxe sur les boissons énergisantes.

Après quelques couacs lors du vote de la partie "recettes" du budget 2013, les relations entre le gouvernement et sa majorité semblent se détendre pour l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Lundi soir 23 octobre, le gouvernement a, en effet, accepté le principe d'un allégement de charge sur les emplois à domicile souhaité par le groupe socialiste. Les employeurs de personnes à domicile bénéficieront donc d'un abattement forfaitaire de 75 centimes de l'heure, soit environ 10% du Smic net horaire. Cette mesure entraînera un manque à gagner de 250 millions d'euros pour la sécurité sociale. Mais pour les députés PS, elle doit éviter le recours au travail au noir et pénaliser les emplois à domicile en cette période de fort chômage.

Mais en contrepartie, le gouvernement a bien fait voter l'obligation pour les employeurs de salariés à domicile de déclarer au réel et non plus au forfait, ce qui entraînera une hausse des cotisations patronales.

Taxes sur la bière modulées

Lors du vote de lundi soir, les députés ont également entériné l'augmentation de la taxe sur la bière comme le demandait le gouvernement. Mais celui-ci a quand même accepté d'étendre l'abattement de 50% sur le taux normal de cette taxe bénéficiant déjà aux petites brasseries produisant moins de 10 000 hectolitres par an. A l'avenir, cet abattement devrait profiter à celles produisant jusqu'à 200 000 hectolitres.

En revanche, les députés ont bien voté la création d'une taxe sur les boisons dites énergisantes. Elle sera en principe de 50 euros par hectolitre, et permettra de compenser les 30 millions d'euros de pertes de recettes liées à la modulation de la taxe sur la bière...

Patrick Coquidé