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Économie collaborative: quelles protections pour les indépendants?

Le redressement judiciaire de Take Eat Easy a laissé sur le carreau entre 2.000 et 3.000 coursiers sans ressources et avec peu de possibilité de recours juridiques.

Le redressement judiciaire de Take Eat Easy a laissé sur le carreau entre 2.000 et 3.000 coursiers sans ressources et avec peu de possibilité de recours juridiques. - Eric Feferberg-AFP

Le redressement judiciaire de Take Eat Easy a laissé sur le carreau ses coursiers entrepreneurs, sans garantie d'être payés. Mais la loi Travail vient de créer de nouveaux droits pour les indépendants travaillant pour les plates-formes de l'économie collaborative.

L'échec récent de l'enseigne belge Take Eat Easy, spécialiste de la livraison de repas à vélo, se révèle sans pitié pour ses 2.000 à 3.000 coursiers. Autoentrepreneurs, puisque c'est un statut obligé pour travailler pour ces plates-formes internet, ils ne sont pas créanciers prioritaires. Ils ne bénéficient pas non plus du fonds de garantie des salaires. Les coursiers ne sont donc pas assurés d'être payés en juillet 2016, l'enseigne belge ayant été placée en redressement judiciaire à la fin du mois dernier.

Pour défendre leurs droits, certains ont créé "le collectif coursier francilien" revendiquant quelque 700 membres dont "150 se disent prêts à attaquer la plateforme" devant les prud'hommes afin de percevoir leurs revenus de juillet, non versés par Take Eat Easy, et d'obtenir la "requalification de leurs contrats" de travail, "très précaires", a déclaré à l'AFP Matthieu Dumas, son président, qui travaillait pour Take Eat Easy depuis octobre 2015.

Au-delà des coursiers de Take Eat Easy, le collectif entend lutter pour une "meilleure protection" de ces travailleurs indépendants en obtenant la "requalification de leur contrat commercial" et "obliger les plateformes collaboratives à leur assurer une protection sociale", inexistante à ce jour.

La loi Travail oblige les plates-formes à couvrir le risque d'accident du travail

Pour pallier cette absence de protection ou de garantie sociales, un article de la loi Travail, promulguée au Journal Officiel du 9 août 2016, introduit de nouveaux droits. Leur dénominateur commun est de d'obliger les acteurs de l'économie collaborative à assumer leur responsabilité sociale en payant une partie du prix de la grande flexibilité dont ils usent pour créer des emplois.

Les indépendants se voient désormais rembourser par ces plates-formes la cotisation d'assurance les couvrant contre le risque d'accident du travail. Ils bénéficient aussi du droit d'accès à la formation professionnelle dont la contribution est prise en charge par la plate-forme qui les emploie ainsi que de la validation des acquis de l'expérience.

Enfin, le droit de grève leur est reconnu, sans que cela "constitue un motif de rupture de leurs relations avec les plateformes, ni justifie de mesures les pénalisant dans l'exercice de leur activité" explique la loi. Le texte leur accorde aussi le bénéfice "de constituer une organisation syndicale pour faire valoir leurs intérêts collectifs". Même si on est loin d'une convergence des protections sociales entre salariés et indépendants, la loi Travail amorce un mouvement vers une protection sociale plus adaptée aux nouvelles formes de travail.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco