Discriminations à l'embauche: une proposition de loi veut généraliser le "testing"

Le texte prévoit la création d'un service dédié, rattaché à Matignon, qui aurait "la mission d'aider les citoyens qui en feraient la demande à réaliser des tests individuels".

Le député macroniste Marc Ferracci a déposé une proposition de loi pour lutter contre les discriminations à l'embauche en raison de l'origine des candidats, en "systématisant" des "tests statistiques et individuels" grâce à un service dédié. Proche d'Emmanuel Macron, Marc Ferracci (Renaissance) avait annoncé il y a plusieurs mois travailler sur ce sujet du "testing". Enregistrée à l'Assemblée nationale mardi, sa proposition de loi est cosignée par l'ensemble de son groupe et il espère son examen à l'automne. Le député assure que le calendrier est sans lien avec les émeutes dans les quartiers populaires, consécutives à la mort du jeune Nahel à Nanterre.

"Rétablir durablement l'ordre républicain est la priorité absolue, mais l'on doit aussi donner plus d'opportunités professionnelles aux habitants des quartiers", plaide-t-il toutefois.

Son texte prévoit la création d'un service dédié, rattaché à Matignon, chargé de "systématiser" ces "tests de discrimination". Il aurait "la mission d'aider les citoyens qui en feraient la demande à réaliser des tests individuels". Cela peut consister à envoyer le CV d'une personne réelle, doublé d'un CV comparable sous un autre nom, afin d'identifier une possible discrimination et engager des poursuites judiciaires.

Publication du nom des structures qui ont un comportement discriminatoire

Le service "serait également chargé de réaliser des tests statistiques sur des entreprises et des organismes publics", avec l'envoi massif de faux CV ne différant que par un critère de discrimination choisi (l'origine de la personne par exemple). Utilisée par des chercheurs, cette technique permet d'observer les différences de réponses des employeurs.

"Parce qu'ils reposent sur des candidatures fictives, ces tests (statistiques) ne sont pas admis comme preuve dans le cadre d'un recours juridictionnel", mais "la publicité des résultats" a un impact sur l'image des entreprises et leur comportement futur, explique le député.

Le texte entend "donner une base législative à la diffusion des résultats des tests statistiques" et à la publication du nom des structures "dont le comportement discriminatoire a été établi". Pour éviter la publication des résultats, les employeurs concernés auraient la possibilité dans un temps contraint de mettre en place un plan de lutte contre les discriminations.

Marc Ferracci indique que les tests de discrimination se "distinguent clairement" des statistiques ethniques interdites en France, "puisqu'ils ne reposent nullement sur la collecte systématique de données individuelles". En visite à Marseille fin juin, Emmanuel Macron avait promis une "systématisation" du "testing" et des "moyens supplémentaires".

Timothée Talbi avec AFP