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Coût du travail : comment trouver 30 milliards d'allégements ?

Le scénario de la réforme n'est pas encore arrêté, a affirmé le Premier ministre

Le scénario de la réforme n'est pas encore arrêté, a affirmé le Premier ministre - -

Le gouvernement met en place mercredi 26 septembre le Haut conseil du financement de la protection sociale. Objectif : trouver des solutions pour réformer ce financement qui pèse trop lourdement sur les entreprises.

Encore un "comité Théodule" de plus ? Ce matin, le gouvernement, met en tout cas officiellement en place le Haut conseil du financement de la protection sociale, voulu par... Nicolas Sarkozy qui n'a pu l'installer avant la présidentielle.

Composé de 49 membres, syndicalistes, représentants des chefs d'entreprises, parlementaires, hauts fonctionnaires, ce conseil a pour but de dégager des pistes de réformes du financement de la protection sociale.

Lors de son intervention télévisée du 9 septembre sur TF1, François Hollande avait annoncé des mesures concrètes pour le début 2013. C'est dire que le conseil aura peu de temps pour travailler. De toute façon, les décisions seront prises par le gouvernement, qui y travaille déjà depuis plusieurs semaines.

"Le scénario de la réforme n'est pas arrêté contrairement à ce qu'on peut lire ici ou là dans la presse", a cependant lancé Jean-Marc Ayrault lors de l'installation.

Choc de compétitivité

Sur le constat, toutes les parties sont à peu près d'accord. Les charges sociales pesant sur les salaires et servant à financer plus de la moitié des dépenses sociales (voir ci-contre) sont trop lourdes et handicapent les entreprises françaises face à leurs concurrentes. En France, le taux global de cotisations patronales est d'environ 40% au delà d'1,6 Smic (pour 100 euros de salaire brut, l'employeur débourse en réalité 140 euros).

D'où la volonté du gouvernement d'alléger le poids de ces charges en en transférant une partie sur d'autres prélèvements. Selon les experts, un vrai choc de compétitivité nécessite le transfert d'au moins 30 milliards d'euros de charges. Le Medef évoque, lui, 70 milliards, soit 12 points de cotisations !

CSG ou TVA ?

Toute la question est donc de savoir vers quel prélèvement transférer les charges. Nicolas Sarkozy avait choisi de mettre en place une "TVA sociale" (en augmentant de deux points les taux de TVA) en échange d'une baisse de 12 milliards d'euros des cotisations patronales. Une solution rejetée par la gauche à l'occasion du collectif budgétaire de juillet. La semaine dernière pourtant, Jean-Marc Ayrault a semblé moins catégorique sur la possibilité de ne pas recourir à une hausse de certains taux de TVA pour alimenter les comptes sociaux.

Plutôt que la TVA, François Hollande et les socialistes, de même que certains syndicats comme la CFDT, penchent pour un transfert vers la CSG. C'est ce qu'avait commencé à faire Michel Rocard en 1989 en instaurant la contribution sociale généralisée. La CSG a l'avantage de peser pour 30% sur les revenus non salariaux, et de rapporter davantage que les cotisations classiques.

Donnant-donnant

Reste qu'il faudrait augmenter de trois points les taux actuels de CSG (7,5% sur les actifs et 6,6% sur les retraités) pour arriver au fameux choc de compétitivité.

A ce stade, une autre question se posera : doit-on uniquement alléger les cotisations patronales ou également celles pesant sur les salariés ? Dans le premier cas, les salariés paieraient davantage de CSG sans baisse de leur cotisations sociales. Les entreprises refusent en effet de s'engager à augmenter les salaires bruts en échange d'une baisse de leurs propres cotisations. Selon elles, les allégements doivent servir en prioirité à investir. Au nom du Medef, Laurence Parisot plaide, elle, pour une solution mixte, moitié hausse de CSG, moitié augmentation de TVA pour faire passer la pilule de l'allégement de charges.

De son côté,la CGT s'oppose à tout transfert et réclame à la place l'instauration d'une contribution sur les revenus financiers des entreprises ainsi que la remise en cause des "niches sociales" dont elels bénéficient encore.

Reste une dernière piste : développer une fiscalité écologique pesant sur les entreprises polluantes et dont les recettes viendraient compenser les allégements de charges. Cette fiscalité aurait également l'avantage de toucher les importations. Mais de toutes les façons, les recettes seraient insuffisantes pour compenser seules les transferts.

Patrick Coquidé