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Congés payés: qui sont les salariés les plus (et les moins) privilégiés?

En 2015, les salariés qui occupaient le même emploi depuis au moins un an déclaraient en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT)

En 2015, les salariés qui occupaient le même emploi depuis au moins un an déclaraient en moyenne avoir 33 jours de congés payés et de réduction du temps de travail (RTT) - Pascal Pochard-Casabianca-AFP

Le nombre de jours de congés payés accordés en France (33 en moyenne) varie en fait beaucoup. Tout dépend de la profession, du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et de l'ancienneté, d'après une étude du ministère du Travail.

Alors que les vacances d'été s'achèvent pour nombre d'actifs, le ministère du Travail publie une étude intéressante sur le nombre de congés payés (RTT incluses) accordés en France. Il en ressort de fortes disparités entre les salariés selon leur secteur d'activité, leur catégorie socio-professionnelle, la taille de leur entreprise, et selon qu'ils sont salariés du secteur public ou privé.

Ceux qui sont avantagés

> Avec 42 jours de congés payés (RTT comprises) accordés dans la fonction publique d’État (hors enseignants) en 2015, 38 dans la territoriale et 34 dans l’hospitalière, contre 29 en moyenne dans le secteur privé, les agents publics semblent à première vue bien mieux lotis que tous les salariés du privé. L'étude fournit cependant une explication assez logique. En effet, les écarts constatés résultent de modalités distinctes de compensation des heures supplémentaires. Dans le secteur public, le nombre de jours accordés aux fonctionnaires est supérieur car ils ont en moyenne plus de jours de réduction du temps de travail (RTT) que les salariés du privé. En effet, la durée travaillée au-delà des 35 heures hebdomadaires "donne plus souvent lieu à des contreparties sous forme de jours supplémentaires que sous forme de compensation salariale" selon l'étude.

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> Dans le secteur privé, "les cadres et les professions intellectuelles supérieures et les professions intermédiaires déclarent prendre plus de congés que les autres salariés avec 33 jours en 2015. Les employés et les ouvriers prennent en moyenne 27 jours par an" explique l'étude du ministère, publiée par son centre d'études et de statistiques, la Dares.

> Toujours dans le secteur privé, les salariés ayant de l'ancienneté prennent en moyenne plus de congés. Le document explique: "Les salariés ayant plus de 20 ans d’ancienneté ont pris 7 jours de congés de plus que ceux qui ont moins de dix ans d’ancienneté dans l’entreprise. Même constat dans le secteur public, les agents ayant plus de dix ans d’ancienneté ont pris quelques jours de plus que ceux présents depuis cinq à dix ans dans la fonction publique. En moyenne, les salariés âgés de moins de 30 ans prennent en 2015 une semaine de congés de moins que les salariés plus âgés". Cet avantage en raison de l’âge ou de l’ancienneté s'explique par des conventions collectives qui permettent à ces salariés de prétendre à des jours de congés supplémentaires.

> Enfin, la taille de l'entreprise est source de disparités. Avantage aux salariés de grandes entreprises. En 2015, le nombre de jours de congés accordés dans une année aux salariés des entreprises de 1000 salariés et plus, est en moyenne de 32 jours, contre 27 jours dans les entreprises de moins de 50 salariés.

Ceux qui sont désavantagés

> Dans le secteur privé, les congés accordés sont "plus influencés par l’organisation du travail", ajoute l’étude. Les plus défavorisés sur ce point sont les salariés du commerce, du transport, de l’hébergement ou de la restauration. Dans ces secteurs, "les salariés sont davantage en contact avec les clients et ont plus souvent des horaires de travail atypiques (travail tôt le matin, tard le soir et le dimanche)" souligne l'étude. Résultat: ils ont en moyenne moins de 30 jours de congés par an, les heures supplémentaires étant en effet davantage compensées “en salaire que par l’attribution de jours de RTT".

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Toujours dans ces secteurs d'activité du commerce, de l'hébergement et de la restauration, "l’organisation du travail et les durées de travail plus élevées que la durée légale y donnent souvent lieu à des heures supplémentaires rémunérées régulières plutôt qu’à des jours de RTT" relève l'étude.

> Les salariés du secteur privé en CDD ou en contrat temporaire (intérim par exemple) "prennent moins de jours de congés et de RTT que ceux en CDI alors que l’on n’observe pas de différence dans les droits à congés accordés" relate l'étude du ministère du travail. Ce constat peut trouver sa cause dans le droit du travail "qui prévoit que les salariés du privé en contrat à durée déterminée ou en contrat temporaire bénéficient d’une compensation financière pour les congés qu’ils n’ont pas pu prendre avant la fin de leur contrat" suggère l'étude du ministère du Travail.

> Les salariés occupant des professions non qualifiées déclarent avoir moins de jours de congés que les salariés qualifiés. Selon l'étude, "les employés et ouvriers non qualifiés sont en moyenne moins anciens dans l’entreprise que les autres catégories socioprofessionnelles et notamment que les employés et ouvriers qualifiés". Or l'ancienneté "peut donner droit à des jours de congés supplémentaires lorsqu'une convention collective ou un accord d'entreprise le prévoit", souligne le document

> Les salariés de petites entreprises, malgré la réduction collective de la durée du travail à 35 heures, ont ainsi plus souvent conservé une semaine de travail supérieure à 35 heures. "Et les heures effectuées régulièrement par ces salariés donnent plus souvent lieu à des heures supplémentaires rémunérées que dans les entreprises de plus grande taille" explique le ministère du Travail pour expliquer les 27 jours accordés en moyenne aux salariés de PME de moins de 50 salariés.

Frédéric Bergé
https://twitter.com/BergeFrederic Frédéric Bergé Journaliste BFM Éco