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Congé parental: le projet européen sera finalement moins ambitieux

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- - Jean-Sébastien Evrard - AFP

Un projet de la Commission européenne prévoyait notamment d'aligner le paiement du congé parental au même niveau que celui de l'indemnité maladie, pour inciter les pères à y recourir. Cette mesure n'a pas été retenue. Parmi les pays qui s'y opposent figure la France, pour qui cette mesure est "très cher" et "insoutenable".

Les 28 ministres du Travail de l'UE, réunis jeudi au Luxembourg, ont revu à la baisse, au grand dam des syndicats, un projet de la Commission européenne visant à améliorer les conditions du congé parental.

"Nous regrettons que certains éléments (du projet de directive de la Commission, ndlr) tels que le paiement du congé parental au même niveau que celui de l'indemnité maladie aient été atténués", a réagi la Confédération européenne des syndicats (CES), dans un communiqué.

À l'issue de leur discussion, les ministres se sont en effet simplement entendu pour que ce congé soit rémunéré de façon "adéquate", sans plus de précision, faisant fi de la proposition plus ambitieuse présentée au printemps 2017 par l'exécutif européen qui préconisait une rémunération au même niveau que celui de l'indemnité maladie.

La France fait partie des pays qui ont freiné le projet

Comme l'avait signalé le président français Emmanuel Macron, lors de son intervention au Parlement européen le 17 avril dernier, la France a d'ailleurs fait partie des pays qui ont freiné des quatre fers.

"Les congés parentaux payés au niveau de l'indemnité maladie journalière, c'est une belle idée qui peut coûter très cher et finir par être insoutenable", avait estimé, devant les eurodéputés à Strasbourg, Emmanuel Macron.

Pendant la campagne présidentielle, ce dernier avait pourtant promis de faire de l'égalité hommes-femmes une "grande cause nationale" de son quinquennat.

Au Luxembourg, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a défendu la position française en expliquant que "les modalités doivent être discutées dans chaque pays".

"La France historiquement a fait le choix d'une rémunération pas très élevée -396 euros par mois-, mais par contre qui peut se prendre sur une longue durée, un an", a argumenté Muriel Pénicaud.

La non transférabilité du congé de 4 mois avortée

Autre décision des 28 ministres jeudi également en deçà des ambitions de l'exécutif européen: celle portant sur la non transférabilité du congé parental de 4 mois pour chaque parent.

La Commission avait proposé quatre mois non transférables afin d'inciter les pères à prendre part, comme leurs épouses, à l'éducation de leurs enfants. Actuellement cette non transférabilité est fixée à un mois. Les 28 ont opté jeudi pour deux mois seulement.

Rendre le congé parental plus attrayants pour les pères

Le Parlement européen doit se pencher à son tour le 11 juillet sur les propositions de l'exécutif européen lors d'une réunion de la commission Emploi, qui pilote les discussions.

Qualifiant de "fortement décevante" la position des 28, l'eurodéputée française Elisabeth Morin-Chartier a dit espérer que le texte adopté par le Parlement serait "meilleur".

"Notre but est de rendre le congé paternité et le congé parental plus accessibles et plus attrayants pour les pères afin qu'ils participent davantage à la vie de famille et permettent aux mères de retrouver le marché de l'emploi de façon plus efficace après l'arrivée d'un enfant", a plaidé la députée du PPE (Parti populaire européen, droite).

Après l'adoption par le Parlement de sa position, commenceront des discussions entre le Conseil (représentant les 28 États membres) et les eurodéputés, chapeautées par la Commission européenne, afin de parvenir à un texte définitif.

J.-C.C. avec AFP