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Compte pénibilité: que risquent les entreprises récalcitrantes?

Pierre Gattaz a menacé de ne pas appliquer la loi sur la pénibilité.

Pierre Gattaz a menacé de ne pas appliquer la loi sur la pénibilité. - Adel Senna - AFP

Si les entreprises concernées par le dispositif décidaient de ne pas l'appliquer, elles s'exposeraient à une amende... voire plusieurs.

Pierre Gattaz mettra-t-il sa menace à exécution? En appelant les entreprises à ne pas appliquer les nouveaux critères contenus dans le compte pénibilité, le président du Medef expose ces dernières à des sanctions dont elles se passeraient bien.

La pénalité prévue est en fait "l’amende (…) pour les contraventions de la cinquième classe", précise le code du travail. À savoir 1.500 euros par travailleur concerné, et 3.000 euros en cas de récidive.

Un long délai pour s'adapter

Néanmoins, si le dispositif entre officiellement en vigueur ce vendredi 1er juillet, dans les faits, les entreprises n'auront à faire leurs déclarations qu'au 1er janvier 2017 et pourront les modifier jusqu'en septembre 2017, voire 2019 si la modification joue en faveur du salarié. Le temps, sûrement, pour Pierre Gattaz d’adoucir sa position.

Potentiellement, 3 millions de personnes sont concernées par le compte pénibilité, selon le gouvernement qui a retenu dix facteurs, dont quatre sont en vigueur depuis 2015: travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare (sous-marin).

Ce vendredi 1er juillet, six autres sont entrés en application: postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes et bruit.

Y.D.