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Comment tirer parti d'une rupture conventionnelle pour rebondir

L'année 2015 devrait être un record pour les ruptures conventionnelles, avec plus de 350.000 signatures.

L'année 2015 devrait être un record pour les ruptures conventionnelles, avec plus de 350.000 signatures. - Edar- CC

Depuis le début de l'année, près de 30.000 de ces ruptures de CDI à l'amiable sont signées chaque mois. Un système qui offre une grande souplesse à l'employeur, mais présente aussi des avantages pour le salarié s'il sait bien négocier.

L'année 2015 devrait marquer un nouveau record pour la rupture conventionnelle. Selon les chiffres du ministère du Travail, 320.000 de ces divorces professionnels ont été homologués entre janvier et novembre. Soit une moyenne de 29.100 ruptures par mois. Le total devrait atteindre les quelque 350.000 ruptures cette année, battant ainsi le record de 333.000 datant de 2014.

Un succès que dénonce Maître Eric Rocheblave, avocat spécialisé en droit du travail, car il estime que l'employeur est le grand gagnant de cette forme de séparation à l'amiable. "Avec ce dispositif -que la jurisprudence a rendu (presque) inattaquable, il (l'employeur, ndlr) s'évite un contentieux devant les Prud'hommes ", explique l'avocat aux Echos de ce 29 décembre.

La rupture conventionnelle arrange aussi l'employeur car il n'a pas besoin de donner de motif à la rupture du CDI. Pour finir, le côté financier est lui aussi attractif car l'employeur "ne verse que le minimum légal, lié en général à l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. Ce qui est inférieur à ce qu'il toucherait s'il était licencié", note Maître Rocheblave.

Mais voilà, pour un salarié qui ne prend plus aucun plaisir dans son travail, la rupture conventionnelle est le meilleur moyen de s'en aller rapidement. Et d'avoir l'assurance de toucher des allocations chômage.

Justifier le montant demandé

Encore faut-il savoir bien négocier le chèque qui va faire grossir le solde de tout compte. Il n'existe pas de barème officiel pour les indemnités de ruptures conventionnelles. Selon une étude effectuée par l'Institut du Salarié, lorsque c'est le salarié qui demande à partir, le montant moyen des indemnités négocié par année d’ancienneté est de 1,05 mois. Et si la démarche vient de l'employeur, le montant s'élève alors à 1,8 mois. 

Car dans ce cas, il est plus facile pour le salarié de faire jouer la corde sensible: difficulté de retrouver un emploi dans un secteur sinistré, craintes sur la capacité à maintenir son train de vie (emprunt à rembourser, études des enfants..). Naturellement, il faut aussi mettre en avant l'investissement porté au développement de la société au cours des années passées. Mais dans tous les cas, il faut argumenter sur ce que la somme demandée représente: par exemple, en expliquant que vous avez besoin d'un an pour préparer une reconversion, d’où les 12 mois de salaires demandés.

Demander un budget formation

Cependant, il ne faut pas se focaliser uniquement sur le montant du chèque, sur lesquelles les entreprises sont plutôt intransigeantes. Elles seront plus ouvertes à donner un budget formation, car à leurs yeux, cela signifiera que le salarié ne cherche pas à se constituer un pécule sur leur dos mais veut bel et bien améliorer son employabilité. Et cela s'avère d'autant plus bénéfique pour ceux qui sont restés longtemps dans la même entreprise sans vraiment bénéficier d'un programme de formation. Ou encore pour les salariés qui ont des diplômes anciens et ont gravi les échelons en interne.

Autre volet de négociation: demander à bénéficier des services d'un cabinet d'outplacement. Là aussi l'employeur sera plus enclin à répondre positivement. Au vu des durées de plus en plus longues pour retrouver un emploi, obtenir un accompagnement d'un an s'avère la meilleure formule. Il faut également négocier le niveau de prestation (suivi individuel ou collectif) qui influera sur la somme que devra verser l'employeur.

C.C.