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Assurance chômage: vers une meilleure application des sanctions?

Plus que durcir les sanctions contre les chômeurs qui ne respectent pas leurs engagements, le gouvernement cherche à les rendre applicables. Notamment en donnant plus de pouvoir à Pôle emploi.

La loi prévoit déjà toutes sortes de sanctions lorsqu'un chômeur n'est pas assez actif dans sa recherche d'emploi, qui vont de la suspension temporaire du versement des allocations à la radiation. Dans le cadre de sa réforme de l'assurance chômage, le gouvernement veut harmoniser toutes ces sanctions, selon les informations contenues dans une note du ministère du Travail.

Car ces sanctions sont totalement illisibles et pas forcément proportionnées aux faits reprochés. Un chômeur qui refuse une formation s'expose à quinze jours de suspension de ses allocations chômage. S'il refuse deux offres raisonnables d'emploi, il s'expose à une suspension du versement de ses allocations de deux mois. Curieusement, la même sanction est appliquée si un chômeur ne se rend pas à une simple convocation de son conseiller.

Des sanctions identiques

Autre constat: ces sanctions ne sont pas jamais appliquées parce que le fait de supprimer des allocations ne relèvent pas de Pôle emploi mais des préfets. Or ces derniers ont toujours une bonne raison de ne pas prendre ce type de décision.

Le ministère du Travail voudrait que l'ensemble de ces manquements soient sanctionnés de la même manière. Les allocations seraient supprimées de moitié pendant une période de deux mois, qu'il s'agisse d'un refus de formation, d'offres d'emploi raisonnable ou que le chômeur soit dans l'incapacité de justifier de ses recherches. Surtout, la décision relèverait non plus des préfets mais directement de Pôle emploi.

Emmanuel Macron a en effet toujours été très clair sur sa volonté de réformer le système, assumant un contrôle plus efficace de la façon dont les chômeurs prennent à coeur leur recherche d'emploi et les offres qui leur sont faites. Cela figurait dans son programme de campagne pour la présidentielle. 

Caroline Morisseau édité par C.C.