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Assurance chômage: la réforme va accentuer les inégalités sur la reprise d'activité

Pôle emploi

Pôle emploi - Philippe Huguen - AFP

Selon une étude de l'Unédic révélée par la CGT, le nouveau mode de calcul des allocations chômage va créer une inégalité de traitement, notamment pour ceux qui reprendront une activité à cheval sur deux mois.

Le nouveau mode de calcul de l'allocation de l'assurance chômage va défavoriser les demandeurs d'emploi qui reprennent une activité à cheval sur deux mois, selon une étude de l'Unédic révélée ce lundi par la CGT qui y voit une raison supplémentaire de contester la réforme.

Prenant divers exemples de personnes ayant des contrats fractionnés, l'Unédic constate que les nouvelles modalités de calcul, qui doivent entrer en vigueur le 1er juillet, auront pour effet "de verser moins d'allocations journalières à un salarié qui reprend une activité à cheval sur deux mois qu'au salarié ayant repris une activité d'une même durée au cours d'un seul et même mois civil".

"Bien que cette tendance était déjà observée (...) les dispositions issues du décret 2021 en accentuent sensiblement l'incidence", ajoute l'Unédic dans cette étude réalisée à la demande du syndicat. "Ces inégalités de traitement, pour des salariés strictement identiques (mêmes salaires, mêmes emplois), peuvent être encore plus importantes que ce que les premières analyses pouvaient laisser craindre", a commenté le sociologue Mathieu Grégoire en présentant l'étude Unédic lors d'une conférence de presse de la CGT.

"Inégalités de traitement"

Ceci est la conséquence de l'impact de la réforme du Salaire journalier de référence (SJR), base de l'indemnisation, sur les règles complexes du cumul allocation-salaire (activité réduite) qui font que chaque jour supplémentaire d'emploi dans le mois entraîne une diminution de l'indemnisation mensuelle. Selon Mathieu Grégoire, dans les exemples de l'étude, "dans un mois, il n'y aura plus d'allocation possible à partir du 16e jour d'emploi" contre 25 sous les anciennes règles.

Conséquence, pour un contrat de 31 jours qui serait réparti sur deux mois (15 jours sur l'un, 16 sur l'autre), le demandeur ne toucherait qu'un jour d'allocation chômage sur les deux mois contre un mois entier si ses 31 jours sont sur un seul mois calendaire. "Malgré nos alertes, le gouvernement n'a lui-même pas mesuré tous les effets de la réforme sur l'activité réduite", a dénoncé Denis Gravouil, négociateur CGT de l'assurance chômage.

La CGT compte faire de "ces inégalités de traitement" un argument supplémentaire dans le recours contre le décret au Conseil d'Etat qu'elle déposera probablement "dans la troisième semaine de mai", comme la quasi-totalité des autres syndicats. Une autre étude de l'Unédic commandée par FO avait montré des inégalités en défaveur des allocataires ayant été en chômage partiel, en congé maladie ou maternité. Le ministère du Travail a promis de corriger ces "effets non voulus" de la réforme dans un décret correctif.

P.L. avec AFP