BFM Business

Amiante: tous les salariés exposés pourront être indemnisés du "préjudice d'anxiété"

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment.

Le "préjudice d'anxiété", consacré en 2010 par cette Cour, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de pouvoir le devenir à tout moment. - Jacques Demarthon-AFP

La Cour de cassation limitait l'indemnisation du préjudice d'anxiété à certaines catégories restreintes de travailleurs exposés à l'amiante. Elle a décidé, dans un nouvel arrêt, de permettre à tous ceux qui sont concernés d'y prétendre, sous certaines conditions.

C'est un revirement d'importance de la doctrine juridique en matière d'indemnisation des salariés inquiets d'avoir été exposés à l'amiante. L'assemblée plénière, la formation la plus solennelle de la Cour de cassation, reconnaît dans un arrêt daté du 5 avril, que "le salarié qui justifie d'une exposition à l'amiante, générant un risque élevé de développer une pathologie grave, peut agir contre son employeur, pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité, quand bien même il n'aurait pas travaillé dans l'un des établissements" listés (construction, réparation navale), ouvrant droit à une "préretraite amiante."

Le "préjudice d'anxiété" a été reconnu en 2010

Le "préjudice d'anxiété", reconnu par la Cour en 2010, permet l'indemnisation de personnes qui ne sont pas malades mais qui s'inquiètent de développer une maladie liée à l'amiante, à tout moment.

C'est une décision qui "répond à nos attentes", s'est félicité Alain Bobbio, de l'Association nationale des victimes de l'amiante (Andeva). Désormais, "la porte est vraiment ouverte pour les travailleurs" dont les établissements n'étaient pas inscrits sur la liste, s'est-il réjoui: "on va enfin avoir des dockers, des ouvriers du bâtiment qui pourront faire valoir leurs droits".

Un revirement important de la jurisprudence

Le travailleur souhaitant voir indemnisé son préjudice d'anxiété devra justifier de son exposition à l'amiante. En retour, l'employeur pourra s'exonérer s'il apporte la preuve qu'il a mis en oeuvre les mesures de sécurité et de protection de la santé prévues par le code du travail.

En décidant d'étendre la possibilité d'indemnisation du préjudice d'anxiété, la Cour de Cassation abandonne ainsi une jurisprudence que les syndicats et associations de victimes de l'amiante considéraient comme "injuste" et "discriminatoire". Jusqu'ici, elle avait établi une jurisprudence restreignant ce mécanisme aux seuls salariés dont l'établissement est inscrit sur une liste ouvrant droit à la "préretraite amiante": travailleurs de la transformation de l'amiante ou de la construction et de la réparation navale.

En 2017, la Cour de cassation précisait "que les salariés n’entrant pas dans le champ de l’article 41 de la loi de 1998 ne peuvent pas bénéficier de la réparation du préjudice d’anxiété, même sur le fondement d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité". C'est désormais du passé.

Frédéric Bergé avec AFP