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Amendements anti-franchise et taxation des CDD: mêmes effets

"Les amendements anti-franchise qui sont subrepticement apparus dans le projet de loi Travail seront tout aussi néfastes que les taxations des CDD. Explications."

Les amendements anti-franchise, surgis de nulle part dans la loi Travail la semaine dernière, sont l’équivalent de la taxation des CDD. Et c’est bien pour cela d’ailleurs que le gouvernement et les députés vont couper les jarrets à la franchise. Les entreprises commençaient en effet à s’en saisir comme d’une plage de liberté, et disons-le, comme une manière de s’affranchir de leurs obligations.

Quand une entreprise comme la Fnac, quand un investisseur comme Eurazeo, nous expliquent qu’ils vont développer certaines de leurs activités en franchise, on n’est pas dans le modèle classique de l’entrepreneur qui développe un réseau avec des franchisés pour aller vite, limiter l’apport en capitaux et partager les risques. Non, on est bien plus sur la création de petites structures qui vont redonner de la souplesse et de la liberté à l’ensemble. 

L’État se refuse à réduire les effets de seuils? Et bien "on va les réduire nous -mêmes, de la même façon que l’on embauche en CDD pour éviter la contrainte du CDI". Pas seulement les effets de seuils, d’ailleurs, mais aussi toutes les contraintes propres aux grands groupes et qui paralysent leur développement. 

Les franchisés clairement pénalisés

Et donc, même cause, mêmes effets. Au même titre qu’une taxation des CDD en aurait mécaniquement réduit le nombre, le projet visant à considérer les réseaux de franchises comme une entreprise unique et donc à les soumettre à toutes les obligations légales -car c’est bien de cela dont il est question- va en freiner le développement. La puissance publique va ainsi exiger de La Brioche Dorée d’Argenton-sur-Creuse un Plan de Sauvegarde de l’Emploi comme elle l’impose à Continental.

De quoi décourager, notamment, des seniors qui ont un petit capital et une certaine expérience et qui veulent se mettre à leur compte et créer des emplois, en limitant les risques. La sauvegarde de notre modèle social doit être à ce prix. À moins que ce soit plus simplement une méconnaissance et une incompréhension totale des quelques mécanismes qui font encore avancer notre économie si fragile.