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Accord sur l’emploi : le PS va-t-il suivre Hollande?

L'Assemblée nationale va débattre ce 2 avril du projet de sécurisation del'emploi.

L'Assemblée nationale va débattre ce 2 avril du projet de sécurisation del'emploi. - -

Les députés commencent ce mardi 2 avril la transposition de l’accord sur la sécurisation de l’emploi. Lors de son intervention télévisée, le chef de l’Etat a demandé que l’accord ne soit pas dénaturé. Sera-t-il entendu par les socialistes ? La question se posera ensuite pour les retraites et les prestations familiales.

L’accord tout l’accord mais rien que l’accord. C’est en substance ce qu’a réclamé François Hollande, jeudi 28 mars sur France 2, aux députés qui entament ce mardi l’examen du projet de loi transposant l’accord sur la sécurisation de l’emploi signé le 11 janvier par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC.

Le chef de l’Etat a précisé que "toute correction devra être approuvée par les signataires". Une position proche de celle de Laurence Parisot, la présidente sortante du Medef, qui, sur BFM Business, le 25 mai, lançait : "aucune modification sans l’accord des signataires". Ce qui permis à  Jean-Claude Mally, le patron de FO, de lancer, le 29 mars, également sur BFM Business, en direction du président de la République : "on ampute le droit d'amendement des députés. Il y a un problème de fonctionnement de la démocratie".

Dans Les Echos de ce mardi 2 avril, Michel Sapin, le ministre de l'Emploi, revient en tout cas à la charge en affirmant : " je demande aux députés de faire confiance aux partenaires sociaux". Il ajoute toutefois :"aucun des amendements adoptés en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale ne pose problème au regard de l'équilibre de l'accord".

Combien de salariés dans les conseils d'administration ?

Si nombre d’élus UMP et du centre devraient voter sans problème le texte proposé par le gouvernement, voire s’abstenir, à gauche, la situation est plus complexe. La gauche de la gauche devrait logiquement contester plusieurs dispositions, en matière de plans sociaux par exemple. Elle a déposé plus de 4.000 amendements en commissions qui n’ont aucune chance d’être adoptés. Les écologistes devraient, eux, s’abstenir.

 Au PS, en revanche, sur les 75 amendements déposés, quelques uns devraient être votés. Une partie des députés socialistes voudrait modifier certains aspects de l’accord, au risque de mettre François Hollande en difficulté. Les élus PS veulent mieux encadrer par exemple les accords de maintien dans l'emploi, ainsi que les conditions de la mobilité interne. Autre sujet de tensions potentielles : le nombre de salariés qui siègeront au conseil d'administration des entreprises.

Autre problème : vendredi 29 mars, l’Autorité de la concurrence a recommandé dans un avis de mieux respecter la liberté des entreprises dans le choix d’une complémentaire santé pour leurs salariés. L’accord prévoit au contraire que ce choix pourrait être déterminé dans les accords de branche. Les députés modifieront-ils l’accord du 11 janvier pour le mettre en harmonie avec l’avis de l’Autorité de la concurrence ?

Retraites et allocations familiales

Mais au-delà du dossier de la sécurisation de l’emploi, c’est bien l’attitude du chef de l’Etat et de son Premier ministre qui commence à poser problème dans la majorité. Peuvent-ils annoncer le lancement de grandes concertations précédées de remise de rapports – celui sur les prestations familiales sera remis cette semaine par Bertand Fragonard- et verrouiller les solutions avant même la fin de ces concertations ?

Sur la réforme des prestations familiales, François Hollande a décidé qu’elles ne seraient pas fiscalisées. Une option de moins mise donc à la concertation avec les partenaires sociaux et qui ne sera donc pas soumise ensuite à la discussion parlementaire.

Sur les retraites, le chef de l’Etat a évoqué l’allongement inéluctable de la durée de cotisations et Jean-Marc Ayrault, dans une interview au JDD, du 31 mars, a affirmé que l’âge légal de départ en retraite ne serait pas repoussé. Là aussi, l’exécutif limite la marge de manœuvre de la majorité. Peut-on s’attendre à une bronca dans les semaines et les mois à venir ?

Patrick Coquidé