EDITO. Taxe électricité, CIR, dépenses des collectivités: le Sénat s’attaque au budget

L'EDITO DE RAPHAËL LEGENDRE. Les PLF et PLFSS arrivent dans une ambiance guillerette au Sénat

Ils sont contents, les sénateurs! Eux qui traditionnellement sont plutôt en arrière de la main durant le budget, sont aujourd’hui sous les feux de la rampe médiatique.

D'abord parce que sur le fond, c’est la seule chambre où il y a une majorité et où il est donc possible de travailler. Ensuite sur la forme surtout, le calme et le sérieux des débats contrastent furieusement avec les excités du Palais Bourbon où l’examen budgétaire s’est terminé avec 35 milliards de hausses d’impôts.

Comme d’habitude, c’est le sénateur Horizons Claude Malhuret qui a trouvé la meilleure formule: “Ça transforme l’image traditionnelle des vieux cons en vieux sages”.

Alors que proposent les vieux sages?

Côté dépenses, quatre milliards d’économies supplémentaires sur la trésorerie des opérateurs de l’Etat, la formation des fonctionnaires, les subventions à l’apprentissage ou bien encore en proposant la suppression du service national universel (SNU) et le resserrement de l'Aide médicale d'Etat (AME), un dossier ultrasensible. 

Autre dossier sensible: les collectivités locales. Pas question pour les élus de la Chambre haute d'accepter les cinq milliards d'efforts réclamés par Bercy aux territoires. En commission, les sénateurs ont supprimé la réduction du Fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) censée rapporter 800 millions. Ils vont aussi travailler sur le "fonds précaution" de trois milliards d'euros, qui consiste en un prélèvement sur les recettes des 450 plus grandes collectivités. Objectif: épargner les départements qui souffrent financièrement en ce moment.

Un "budget de raison"

Côté impôts, deux gros objets politiques seront au coeur des débats: les taxes sur l'électricité et le crédit impôt recherche (CIR).

Pour protéger le pouvoir d'achat des Français, les sénateurs ont supprimé en commission la hausse de la TICFE à hauteur de 3,4 milliards d'euros. Une mesure en partie financée par une hausse sur la fiscalité du gaz d'un milliard d'euros.

Surprise, le CIR, totem de la macronie, devrait être raboté de quelque 430 millions d'euros. Un "recentrage" pour financer le prolongement de deux dispositifs dédiés aux start up que le projet initial du budget comptait supprimer l'année prochaine: le crédit impôt innovation (CII) et le statut des jeunes entreprises innovantes (JEI). C’est donc un transfert des grosses entreprises vers les start up.

A côté, on peut aussi mentionner quelques hausses de taxes comportementales, comme le maintien de la taxe soda votée à l'Assemblée (200 millions d'euros), la hausse du prix du paquet de cigarette à 13 euros dès 2025 (150 millions d'euros), ou bien encore le renforcement de la fiscalité sur les jeux et les loteries en ligne (200 millions d'euros).

Voilà pour les grandes lignes ce que le rapporteur du budget Jean-François Husson appelle “un budget de raison”, qui contraste après l'hystérie fiscale de l’Assemblée.

Vives les vieux sages.

Raphaël Legendre