EDITO. Aides aux entreprises: ne pas se tromper de débat

L'EDITO DE RAPHAËL LEGENDRE. Le député Stéphane Viry devrait déposer dans les prochains jours une proposition de loi pour évaluer l’impact des aides publiques sur les embauches et l'investissement. Simplifier le maquis des aides oui, réclamer des contrepartie aux entreprises, non.

Rendre le maquis des aides aux entreprises plus lisible est une absolue nécessité. Les chambres consulaires en recensent plus de 2.000, dont on a parfois du mal à évaluer l'efficacité. Les montants en jeu sont importants: plus de 110 milliards d'euros en 2022.

Crédit d’impôts, subventions, garanties financières, prêts et avances remboursables, ou encore prestations d'accompagnement... Il y en a pour tous les goûts, et la distribution se fait à tous les étages de la République: l’Etat bien sûr, mais aussi par ses opérateurs, par les chambres consulaires; par la Sécurité sociale, les collectivités locales ou bien encore au travers des fonds européens.

Ce maquis, c’est le premier obstacle à l’efficacité de l’euro dépensé. Cette complexité administrative est non seulement coûteuse, mais elle empêche de faire une bonne évaluation de ces aides.

Trop d’objectifs sont par ailleurs poursuivis. Nous manquons de cohérence entre l’allègement du coût du travail, du coût de l'énergie, la facilitation à la création ou à la transmission des entreprises, la transition écologique, le soutien à des secteurs spécifiques, à la recherche et à l'innovation, à l'export, etc. On a parfois tendance à arroser le sable, et ça, ce n’est jamais très efficace.

Ciblage et évaluation

Une bonne aide, c’est une aide ciblée, comme le CIR (crédit d'impôt recherche) pour l‘innovation, les baisses de charges sur les bas salaires ou bien encore les aides à la transition écologique, par exemple à la décarbonation.

Et une bonne aide, c'est une aide que l’on peut évaluer. Mais ça, c’est plus compliqué. Comité d’évaluation du CICE, comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises, le comité suivi des PIA, de France Relance, de France 2030...

Aucun ne sait quantifier précisément le résultat des aides sur l'activité et l'emploi, mais chacun donne une direction. Et il n'est pas interdit de faire preuve d'un peu de bon sens. On se doute bien que l'allègement des charges sur les bas salaires, par exemple, à permis de faire reculer le chômage.

Il y a enfin un écueil à éviter: celui des contreparties. Alors que la conjoncture s'assombrit, les entreprises n’ont besoin ni de contraintes ni de lourdeurs administratives supplémentaires.

Raphaël Legendre