Règles budgétaires de l'UE: l'Allemagne menace de freiner le processus de réforme

Le ministre des Finances allemand Christian Lindner souhaite que la Commission européenne consulte encore les Etats membres avant de pouvoir mettre sur la table une proposition législative pour la réforme du Pacte de stabilité.

L'Allemagne a agacé mardi certains partenaires de l'UE en exigeant la modification d'un texte qu'elle avait pourtant approuvé sur la proposition de réforme du Pacte de stabilité présenté en novembre par la Commission européenne. La première puissance européenne avait déjà suscité le malaise début mars en bloquant un texte clé du plan climat de l'UE sur les émissions de CO2 des voitures qu'elle avait également déjà approuvé, au mépris des procédures du consensus européen.

Après avoir craint une nouvelle obstruction de Berlin, les ministres des Finances de l'UE, réunis à Bruxelles, ont finalement réussi à valider mardi un texte ouvrant la voie à une réforme du Pacte de stabilité qui limite le déficit des administrations publiques des Etats membres à 3% du produit intérieur brut national et la dette publique à 60% du PIB.

Crainte d'un abandon d'une règle commune

Mais le ministre allemand Christian Lindner a exigé et obtenu une modification du texte de conclusions qui avait été approuvé par l'ensemble des Vingt-Sept la semaine précédente au niveau des ambassadeurs. Ce changement consiste à exiger de la Commission qu'elle consulte encore les Etats membres avant de pouvoir mettre sur la table une proposition législative pour cette réforme, a expliqué, lors d'une conférence de presse, la ministre suédoise Elisabeth Svantesson, dont le pays assure la présidence du Conseil de l'UE.

Christian Lindner, qui estime que les positions allemandes n'ont pas été assez prises en compte, affirme s'assurer ainsi un pouvoir de blocage.

"Le train ne pourra pas quitter la gare tant que sa destination ne sera pas claire. Il reste encore beaucoup à faire pour que l'Allemagne puisse accepter un accord", a-t-il dit.

Afin de promouvoir l'investissement, le projet de réforme de la Commission souhaite donner aux Etats plus de marges de manoeuvre dans leur redressement budgétaire, en tenant compte de leur situation particulière. Berlin craint que le rythme de réduction des dettes finisse par être "laissé à l'appréciation de chacun" ce qui acterait l'abandon d'une règle commune.

Pas de présentation de la proposition avant un mois

Ces discussions supplémentaires pourraient retarder la réforme. Valdis Dombrovskis, qui espérait en février que la Commission puisse faire sa proposition législative "à la fin du mois de mars ou dans la première quinzaine d'avril", ne communiquait plus de date mardi. Selon une source européenne, l'objectif serait de présenter la proposition "dans la deuxième quinzaine d'avril". Celle-ci devra ensuite être encore négociée par les Etats membres et le Parlement européen.

L'objectif réaffirmé de conclure avant la fin de l'année ce processus, qui a déjà longtemps traîné, semble ambitieux. "Lindner a mis un petit coup de pression sur la Commission, mais le texte a été adopté sans changement sur le fond", s'est félicité un diplomate européen. "Il semble que Lindner ait besoin de montrer quelque chose au public allemand", a raillé un autre, soupçonnant le ministre libéral de jouer les durs sur la scène européenne pour enrayer le déclin de son parti, le FDP, qui a perdu cinq élections régionales consécutives.

TT avec AFP