Brexit: Boris Johnson n'a plus d'arguments pour refuser de payer la "facture"

Après l'annonce de la conclusion d'un nouveau traité sur le Brexit, le négociateur de l'UE Michel Barnier a assuré que "grâce à cet accord, les engagements financiers déjà pris à 28 seront bien respectés et honorés à 28", sous-entendant que Londres réglera bien la "facture de sortie".

C’était l’un des autres enjeux du Brexit. Alors que Londres et Bruxelles ont annoncé ce jeudi s’être mis d’accord sur les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, la question de la "facture de Brexit" serait désormais définitivement réglée. "Grâce à cet accord, les engagements financiers déjà pris à 28 seront bien respectés et honorés à 28", a assuré Michel Barnier.

À en croire le négociateur du Brexit pour l'UE, ce nouveau traité engagerait donc un peu plus les Britanniques à régler ce qu’ils doivent à l’Union européenne. Ce qui était loin d’être gagné il y a quelques mois, lorsque Boris Johnson menaçait de ne pas payer la "facture de sortie" tant que Bruxelles n’aurait pas accepter de revoir les conditions de retrait.

"Nos amis et partenaires doivent comprendre que l’argent sera conservé jusqu’à ce que nous ayons plus de clarté sur le chemin à prendre", avait-t-il expliqué. Avant d’ajouter: "J’ai toujours trouvé incroyable de devoir signer le chèque avant d’avoir un accord définitif. Dans un bon accord, l’argent est un excellent solvant et un très bon lubrifiant".

Pas vraiment une "facture"

Bruxelles ayant accepté de renégocier, avec succès, l’accord conclu il y a un an avec Theresa May, les arguments du Premier ministre pour justifier le non-paiement de la facture à l’Union européenne tombent à l’eau, et ce même si le Parlement britannique retoque le texte samedi. Si aucun chiffre précis n’a été communiqué, son montant devrait être compris entre 40 et 50 milliards d’euros, soit autant que la contribution annuelle de l’Allemagne, de la France et de l’Italie, les trois pays qui contribuent le plus au budget européen.

Pour être précis, parler de "facture" est impropre. Le montant à régler par les Britanniques correspond en effet moins à une "facture" qu’à un paiement assurant le respect des engagements financiers pris par le Royaume-Uni lorsqu’il en tant que membre de l’Union européenne. De sorte que, même si Boris Johnson se déjugeait en refusant de régler la note, Bruxelles pourrait s’appuyer sur de solides arguments juridiques pour exiger son chèque. Resterait la question de l’instance juridique vers laquelle se tourner pour régler un tel litige impliquant un État souverain et les 27 pays membres de l’UE.

à quoi correspond la "facture"?

Les engagements financiers du Royaume-Uni comme des autres États membres sont d’abord ceux pris dans le cadre du budget pluriannuel. Il s’agit des dépenses que chaque État membre promet de réaliser pour l’Union européenne sur un certain nombre d’année. Or, le budget actuel de l’UE couvre la période 2014-2020. Il reviendra donc aux Britanniques de payer leur part, même après le 31 octobre. À titre indicatif, ils avaient versé 13,462 milliards d’euros à l’UE en 2018 et avaient reçu en retour 6,633 milliards.

D’autres engagements financiers représentent les dépenses également liées au budget européen mais qui ne seront réalisées qu’après 2020, certains projets européens étant réalisés avec des versements étalés sur plusieurs années. C’est ce que l’on appelle le "reste à liquider".

Enfin, les États membres prennent également des engagements de long terme enregistrés dans les comptes consolidés de l’UE. Il peut s’agir du paiement des retraites des fonctionnaires européens ou encore des garanties financières accordées par Bruxelles.

Pierre Kupferman avec Paul Louis