Brexit: après des mois de querelles, l'UE et le Royaume-Uni proches d'un accord sur l'Irlande du Nord?

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a assuré ce mercredi que les discussions entre Londres et Bruxelles sur le dossier nord-irlandais étaient "très constructives". Mardi, la presse britannique assurait qu'un accord était proche.

Les discussions entre le Royaume-Uni et l'Union européenne sur les contrôles post-Brexit en Irlande du Nord sont "très constructives", a déclaré ce mercredi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.

"Nos équipes travaillent ensemble pour trouver des solutions et aboutir à un cadre commun (...) Les négociations se poursuivront jusqu'à la toute fin, jusqu'au moment où vous savez quel est le résultat finalisé et que vous signez, mais les discussions sont très constructives", a-t-elle déclaré lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Mardi, le Times assurait que Bruxelles et Londres étaient convenus d'un projet qui mettrait fin au contrôle systématique des produits arrivant en Irlande du Nord. L'exécutif européen aurait par ailleurs accepté que la Cour européenne de justice (CEJ) puisse être saisie sur des dossiers nord-irlandais seulement si des tribunaux locaux la
sollicitaient. Une source au sein du gouvernement britannique avait toutefois déclaré à Reuters qu'aucun accord n'avait été trouvé et que les négociations se poursuivaient.

Périodes de grâce

Négocié en même temps que le traité de Brexit, le protocole nord-irlandais maintient de fait l'Irlande du Nord, qui dispose de la seule frontière terrestre britannique avec l'UE, dans le marché unique européen. Le texte vise à la fois à préserver l'accord de paix de 1998, qui a mis fin à trois décennies de conflit sanglant sur l'île, en évitant le retour d'une frontière douanière dure entre la République d'Irlande (membre de l'UE) et la province britannique d'Irlande du Nord, tout en protégeant l'intégrité du marché unique européen.

Mais les unionistes nord-irlandais voient dans les contrôles douaniers sur les marchandises en provenance de Grande-Bretagne une menace sur la place de l'Irlande du Nord au sein du Royaume-Uni, et boycottent de ce fait les institutions locales, réclamant de profondes modifications du protocole. Le texte n'a toutefois jamais été mis complètement en oeuvre car des périodes de grâce sur les contrôles ont été instaurées et prolongées pour des produits comme la viande non surgelée ou les médicaments, si bien que son application complète laisse augurer une aggravation des difficultés.

Londres, qui reproche aux Européens de refuser de renégocier le texte et les accuse de manquer de flexibilité, a décidé de légiférer pour revenir unilatéralement sur les dispositions douanières du texte, alors que Bruxelles réclame son application pour protéger l'intégrité du marché européen. Des discussions avaient été relancées courant 2022 entre les deux parties.

Paul Louis avec Reuters et AFP