AstraZeneca: la justice n'accède pas totalement aux demandes de l'Union européenne

La Commission européenne avait lancé une procédure contre le laboratoire suite à de nombreux retards de livraison de son vaccin anti-covid.

La justice a décidé de couper la poire en deux. Un juge belge a contraint vendredi le laboratoire pharmaceutique AstraZeneca à livrer aux 27 pays de l'Union européenne 50 millions de doses de son vaccin anti-Covid, en trois étapes d'ici à fin septembre, sous peine de pénalités financières.

Cette décision fait suite à une procédure de la Commission européenne lancée au printemps dernier contre le laboratoire suite à de nombreux retards de livraison de son vaccin anti-covid dus à des problèmes de production.

Jugement accueilli favorablement par les deux parties

Mais l'UE, qui n'a reçu que 30 des 120 millions de doses promises au 1er trimestre, réclamait que le complément de 90 millions lui soit versé au 30 juin, sous peine d'astreintes.

Finalement, ce sont plus de 80 millions de doses (30 déjà livrées et 50 à livrer) qui seront livrées pour fin septembre.

· 15 millions de doses d’ici le 26 juillet, à 09h00,

· 20 millions de doses d’ici le 23 août,

· 15 millions de doses au 27 septembre.

En cas de non-respect de ces délais de livraison, AstraZeneca devra payer une pénalité de 10 euros par dose non livrée.

"La décision du juge des référés est fondée sur le fait qu’AstraZeneca a commis une violation grave ("faute lourde") de ses obligations contractuelles envers l’Union", souligne la Commission européenne.

Le jugement a été accueilli favorablement par les deux parties alors que le contentieux avait créé de vives tensions entre le laboratoire et l'exécutif européen.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen estime que "cette décision confirme la position de la Commission: AstraZeneca n’a pas respecté les engagements qu’elle a pris dans le contrat. Il est satisfaisant de voir qu’un juge indépendant le confirme. Cela montre que notre campagne de vaccination européenne n’est pas seulement bénéfique jour après jour pour nos citoyens, mais qu’elle est également fondée sur une base juridique solide".

Olivier Chicheportiche