Accord UE-Mercosur: quelles sont les prochaines étapes jusqu'à son éventuelle entrée en vigueur?

L'Union européenne et le Mercosur ont officiellement finalisé leurs négociations, ouvrant la voie à une signature d'un accord commercial.

L'accord UE-Mercosur a franchi une nouvelle étape. À l'occasion d'un sommet des pays du Mercosur en Uruguay, la présidente de la Commission européenne a annoncé la finalisation des négociations entre les deux parties, ouvrant la voie à une signature de l'accord commercial entre l'Union européenne et ses partenaires sud-américains.

Pas de précipitation: la finalisation des négociations n'est pas synonyme d'entrée en vigueur de l'accord UE-Mercosur. En vertu des traités européens, la Commission européenne est l'unique négociatrice des accords commerciaux entre l'UE et des pays tiers. Mais cela ne signifie pas qu'elle est seule à la manœuvre: pour mener les discussions, un mandat du Conseil de l'UE est nécessaire. Ce dernier représente les vingt-sept États membres de l'UE, qui auront le dernier mot sur l'accord commercial. Plus concrètement, son destin n'est pas dans les mains d'Ursula von der Leyen.

La France a-t-elle les moyens de s'opposer à l'accord avec le Mercosur?

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Dès lors qu'un texte commun a été trouvé, il devra être traduit dans l'ensemble des vingt-quatre langues officielles de l'UE, puis soumis au Conseil de l'UE. Ce dernier devra autoriser, ou refuser, la signature de l'accord commercial. Un premier écueil à traverser: une partie des États membres, la France et la Pologne en tête, veulent lui faire obstacle, chahuté par l'agitation du monde agricole. Mais d'autres pays voisins, menés par l'Allemagne et l'Espagne, en sont de farouches défenseurs.

Minorité de blocage

Ordinairement, la signature aurait requis l'unanimité au sein du Conseil de l'UE et un seul État membre pourrait lui barrer la route. Mais la Commission européenne devrait probablement emprunter un autre chemin juridique pour accélérer la décision en scindant l'accord en deux parties. Un simple vote à la majorité qualifiée serait, dans ce cas, suffisant pour ratifier son volet commercial –la politique commerciale commune est l'une des compétences exclusives de l'UE.

Si ce scénario se confirme à Bruxelles, les opposants auraient besoin de constituer une minorité de blocage (au minimum quatre États membres et 35% de la population) pour bloquer le processus. La France a rallié la Pologne et l'Italie dans son camp: le second critère est rempli (les trois pays cumulent environ 160 millions d'habitants, le minimum requis), mais il faudrait encore convaincre un quatrième État membre pour assurer la minorité de blocage. L'Autriche ou les Pays-Bas, qui ont déjà exprimé des réticences sans s'engager officiellement, pourraient rejoindre la coalition.

Si le Conseil de l'UE approuvait la signature de l'accord –ce qui signifierait que la France et ses alliés n'auraient pas réussi à constituer cette minorité de blocage– le texte serait alors transmis au Parlement européen qui devrait, lui aussi, donner son approbation. Une nouvelle occasion pour la France de bloquer l'accord UE-Mercosur, mais les eurodéputés y sont majoritairement favorables à l'heure actuelle. Si le texte passait cette nouvelle étape avec succès, l'accord commercial pourrait être officiellement signé par l'Union européenne, par la main d'Ursula von der Leyen.

Droits de douane

Dans le cas probable où la Commission européenne aurait scindé l'accord en deux parties, son volet commercial entrerait en vigueur sans qu'un nouveau feu vert lui soit nécessaire. Toutes les dispositions commerciales, telles que les suppressions et les réductions de droits de douane, devraient être appliquées par la France, qu'elle y soit opposée ou non. Les autres dispositions, relevant des compétences partagées entre l'UE et les États membres, nécessiteraient toutefois une ratification par l'ensemble des 39 chambres et parlements nationaux.

Jérémy Bruno Journaliste BFMTV