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Une hausse de TVA augmenterait les inégalités et la pauvreté, selon l'Insee

Une hausse de la TVA entraîne une augmentation des inégalités à moyen terme

Une hausse de la TVA entraîne une augmentation des inégalités à moyen terme - PHILIPPE HUGUEN / AFP

Selon l'Insee, une hausse de la TVA est susceptible d'entraîner une légère augmentation des "inégalités de niveau de vie et de la pauvreté", à moyen terme.

Ajustés à de nombreuses reprises au cours des dernières décennies, les taux de TVA n’ont plus été modifiés depuis 2014 en France (19,6% pour le taux normal et 10% pour le taux intermédiaire).

Inscrite au programme des candidats François Fillon et Alain Juppé lors de la dernière présidentielle, la hausse de cette taxe qui représente aujourd'hui plus de la moitié des recettes fiscales de l’État s'avère à double tranchant, selon l'Insee. Car si elle peut servir d'outil de réduction du déficit public, elle risque d’"augmenter légèrement les inégalités de niveau de vie et la pauvreté" à moyen terme.

Hausse des prix et des revenus

Pour appuyer son propos, l’institut de la statistique simule dans une étude parue ce lundi une situation dans laquelle un gouvernement décide une hausse du taux normal de TVA de 3%. Dans un premier temps, les recettes fiscales augmentent de 11,7 milliards d’euros et l’inflation prend mécaniquement 1,1 point la même année.

L’année suivante, des mécanismes de rattrapage interviennent. Grâce à la revalorisation annuelle du SMIC et aux négociations salariales, "les revenus s’ajustent et les barèmes des transferts socio-fiscaux sont indexés" sur la hausse des prix de manière partielle, note l’institut.

De sorte que les revenus avant redistribution augmentent de 6,7 milliards d’euros l’année qui suit la hausse de la TVA, tandis que les dépenses de loyers augmentent également. Les prestations sociales connaissent pour leur part une hausse de 600 millions d'euros la première année et de 1,1 milliard d’euros cumulés au bout de trois ans.

Le revenu disponible corrigé en baisse 

Si ces effets différés profitent pour la plupart aux ménages, ils ne suffisent pas à compenser entièrement le choc initial de 11,7 milliards d’euros. "Les effets différés de moyen terme compensent environ 55% du choc initial subi par les ménages", écrit l’Insee.

Au bout de trois ans, le revenu disponible des ménages corrigé de la TVA et des dépenses de loyer diminue donc de 5 milliards d’euros (inflation exclue). Dit autrement, le revenu disponible corrigé des ménages aurait été 5 milliards d’euros supérieur sans la hausse de la TVA.

Les effets annuels et effet total d'une hausse de TVA
Les effets annuels et effet total d'une hausse de TVA © Insee

Les ménages les plus modestes particulièrement touchés

L’Insee estime par ailleurs qu’à l’issue des trois années, le niveau de vie corrigé moyen baisse de 0,6%, soit environ de 110 euros par unité de consommation. À titre d'exemple, un couple avec deux enfants de moins de 14 ans perdrait environ 230 euros de leur revenu annuel disponible corrigé.

Les ménages les plus modestes sont les plus touchés avec une baisse du niveau de vie de 1,4% en moyenne, ce qui accroît un peu plus les inégalités. Car s’ils profitent davantage de l’indexation des salaires sur les prix, les ménages à faibles revenus ont un taux d’épargne faible, voire négatif. La TVA représente donc un poste de dépenses relativement plus important pour eux. 

Pour les 10% les plus modestes, "l’indexation des prestations ne rattrape pas totalement la hausse de la TVA et des dépenses de loyer. Les effets sont numériquement comparables à une diminution d’environ 3% du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA)", souligne l’Insee.

Paul Louis