Pneus neige, trêve hivernale, retraites... Tout ce qui change au 1er novembre

Chaque année, le jour de la Toussaint est souvent synonyme de changements et correspond notamment au début de la trêve hivernale. Cette année, il s'accompagne d'une forte revalorisation des retraites complémentaires ou encore de l'obligation d'équipements hiver pour les véhicules.

• La trêve hivernale débute pour une durée de cinq mois

Comme chaque année, le 1er novembre correspond au début de la trêve hivernale. Pendant les cinq mois qui suivent, les locataires ne peuvent pas être expulsés de leur logement et ce, quel que soit le motif: loyers impayés, troubles anormaux du voisinage ou défaut d'assurance. La trêve prendra de nouveau fin au 31 mars contrairement aux deux dernières années où elle avait été prolongée jusqu'au 10 juillet 2020 puis jusqu'au 1er juin 2021 en raison de la pandémie de coronavirus.

• Des pneus hiver obligatoires mais sans sanction

Autre dispositif qui s'applique du 1er novembre au 31 mars: l'obligation d'équiper son véhicule de pneus hiver, "quatre saisons" ou de détenir des chaînes ou chaussettes à neige dans le coffre. Cette obligation concerne plus de 4000 communes à travers 34 départements, des communes notamment situées dans les territoires montagneux à l'est d'une ligne Bordeaux-Metz. Alors qu'elle devait prendre fin cette année, la tolérance vis-à-vis des contrevenants à cette récente mesure a de nouveau été prolongée jusqu'à la fin de l'année. Attention toutefois en cas d'accident: votre assureur pourrait refuser de vous indemniser.

• Les retraites complémentaires du privé augmentent de plus de 5%

Dans un contexte de forte inflation, à 6,2% en octobre selon l'Insee, les retraites complémentaires du secteur privé sont revalorisées à hauteur de 5,1% à compter du 1er novembre. L'année dernière, elles n'avaient augmenté que de 1%. La décision a été validée au début du mois d'octobre par le conseil d'administration de l'Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des cadres et salariés du privé. Il s'agit donc d'une hausse supérieure aux 4% accordés cet été par le gouvernement sur la pension de base par la Sécu.

• Des économies pour 3 millions de clients TotalEnergies

Alors qu'approche à grands pas la période clé dans la stratégie de sobriété énergétique, TotalEnergies lance son opération "Bonus Conso" mardi prochain. Celle-ci s'adresse aux trois millions de clients du fournisseur qui disposent d'un contrat d'électricité depuis le 1er novembre 2021 et qui sont équipés d'un compteur Linky. En fonction de la baisse de leur consommation, qui devra être d'au moins 5% et dans la limite de 20%, ils pourront bénéficier d'une réduction allant de 30 à 120 euros sur leur facture. L'opération s'achèvera au 31 mars et le bonus global sera versé en avril sous la forme d'une réduction sur la facture du client.

• L'ASF augmente de 50% pour les familles monoparentales

A partir du 1er novembre, l'allocation de soutien familial (ASF) est revalorisée de 50% et atteindra 184,39 euros pour un parent qui élève seul son enfant sans pension alimentaire. Pour les parents seuls dont la pension alimentaire versée par l'autre parent est inférieure à ce montant, la pension alimentaire minimum complète la différence.

• Netflix lance son offre avec pub en France

Les amateurs de la célèbre plateforme de streaming ont la possibilité de réduire leur abonnement mensuel à 5,99 euros. Pour cela, ils devront souscrire à la nouvelle offre de Netflix qui inclut quatre à cinq minutes de publicités par heure sous la forme de spots de 15 à 30 secondes et diffusés avant et pendant les programmes. Autres inconvénients de ce forfait, il ne propose pas de full HD ni de téléchargement hors-ligne et empêche de visionner les programmes sur plus d'un appareil à la fois. Par ailleurs, son catalogue est aussi amputé de 5 à 10% par rapport à celui de l'offre "classique" en raison de problèmes de droits.

• L'indice de réparabilité concerne de nouveaux produits

Mis en place le 1er janvier 2021 afin de renseigner le degré de reparabilité d'un objet avant de l'acheter, l'indice dédié est étendu aux lave-linge à chargement par-dessus, aux lave-vaiselle, aux nettoyeurs à haute pression et aux aspirateurs neufs et ce, à partir du vendredi 4 novembre. Pour rappel, l'indice de réparabilité consiste en une étiquette avec un code couleur variant du rouge au vert et assortie d'une note sur 10.

• Un chèque énergie pour les ménages se chauffant au fioul

Dans la foulée de l'annonce d'un chèque énergie pour les particuliers qui se chauffent au gaz ou à l'électricité, le gouvernement avait tenu à rassurer les 1,6 million de foyers privilégiant le fioul. Une enveloppe de 230 millions d'euros sera consacrée à ces ménages et leur permettra de recevoir 100 ou 200 euros selon leur situation financière et personnelle. Le chèque sera envoyé automatiquement avant la fin du mois aux foyers ayant déjà utilisé un dispositif similaire pour payer une facture de fioul par le passé tandis que les "novices" pourront faire leur demande sur un guichet numérique ouvert à partir du 8 novembre. A noter que cette aide dédiée au fioul est un complément du chèque énergie printanier et de celui exceptionnellement versé aux 12 millions de ménages les plus modestes.

• Les bénéficiaires de la prime d'activité reçoivent un petit coup de pouce

A la mi-novembre, l'aide exceptionnelle de solidarité (AES) sera distribuée aux bénéficiaires de la prime d'activité dans le cadre de la loi de cet été sur la protection du pouvoir d'achat. Elle sera d'un montant minimal de 28 euros auquel s'ajoutera un complément de 14 euros par enfant à charge. La somme sera versée automatiquement sur le compte bancaire des bénéficiaires qui devront répondre à la seule condition d'avoir perçu la prime d'activité en juin dernier.

• La ristourne "maximale" prolongée jusqu'au 15 novembre

Mise en place dès le 1er avril face à la flambée des prix de l'essence consécutive à la guerre en Ukraine, la remise carburant du gouvernement est passée de 18 à 30 centimes par litre depuis le 1er septembre. Cette revalorisation devait s'achever le 31 octobre mais elle est finalement prolongée jusqu'au 15 novembre en guise de compensation des difficultés rencontrées par les automobilistes dans les stations-services lors des récents mouvements sociaux dans les raffineries et dépôts de carburants. Il en va de même pour la ristourne effectuée par TotalEnergies qui restera à 20 centimes par litre jusqu'au 15 novembre. Les deux remises seront réduites à 10 centimes à compter du 16 novembre et ce, jusqu'à la fin de l'année. Le gouvernement a annoncé que des aides ciblées vers les automobilistes particulièrement dépendants de leur voiture prendraient le relais en 2023.

Timothée Talbi