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Travailleurs détachés: la France prend les devants

Le 12 février 2014, un sous-traitant a été condamné pour abus de travailleurs détachés sur l'EPR de Flamanville. Bouygues, le donneur d'ordre, a été relaxé.

Le 12 février 2014, un sous-traitant a été condamné pour abus de travailleurs détachés sur l'EPR de Flamanville. Bouygues, le donneur d'ordre, a été relaxé. - -

L'Assemblée a voté, ce 25 février, une proposition de loi pour mieux encadrer le détachement de travailleurs européens. Une loi nationale qui s'ajoute à la nouvelle directive européenne sur le détachement de salariés.

La France n'attend pas l'Europe. L'Assemblée a voté, ce mardi 25 février, une proposition de loi PS "contre le dumping social et la concurrence déloyale".

La directive européenne sur le détachement de travailleurs permet à une entreprise d'employer un Européen en payant les cotisations sociales de son pays d'origine. Mais certains membres de l'Union, dont l'Hexagone, l'accusaient, en l'état, de favoriser le dumping social au sein de l'Europe.

En décembre, la France a obtenu gain de cause: Bruxelles prépare une nouvelle directive pour durcir le recours aux travailleurs extra-nationaux. Cette proposition de loi nationale est donc une traduction anticipée de la future directive européenne, pour aller plus vite, et plus loin.

> L'entrée en vigueur

En France, le gouvernement a engagé une procédure accélérée sur cette proposition de loi. Elle a été votée ce mardi en 1ère lecture à l'Assemblée. Elle sera ensuite débattue au Sénat puis reviendra devant les députés pour être ratifiée sous quelques semaines.

En Europe, le texte n'est pas près d'être adopté. Le Parlement, la Commission et le Conseil doivent encore discuter pour parvenir à un texte commun. Une fois rédigé, il devra être voté par les députés européens, et par les dirigeants des Etats membres. Il n'entrerait pas en vigueur avant 2016.

> La responsabilisation du donneur d'ordre

En France, les entreprises dont les sous-traitants font appel à des travailleurs détachés devront désormais faire preuve de "vigilance" quant aux abus. Elles devront par exemple vérifier que leur prestataire a bien déclaré ses travailleurs détachés à l'inspection du travail. Si des malversations interviennent, elles seront responsables devant la loi.

En Europe: La nouvelle directive n'obligera pas les Etats membres à responsabiliser le client du sous-traitant. Ils devront en revanche prévoir des sanctions "effectives et proportionnées" contre le donneur d'ordre, qu'il leur reviendra de choisir, au niveau national. En outre, ce durcissement ne s'appliquera qu'au secteur du BTP, particulièrement sujet aux abus.

> Le contrôle et la sanction

En France, un donneur d'ordre et son prestataire condamné à plus de 45.000 euros d'amende pour abus pourront être inscrits sur une "liste noire" publique. En cas de soupçons de travail dissimulé, les syndicats et associations pourront se porter parties civiles pour attaquer les entreprises concernées.

En Europe, chaque Etat membre réclamera les documents qu'il juge nécessaire à une entreprise voulant faire appel à des travailleurs européens non nationaux pour des missions. Il pourra en demander beaucoup pour dissuader la pratique, ou peu, pour l'y encourager. Les sanctions contre les abus, que ce soit à l'encontre des maitres d'œuvre ou des sous-traitants, seront décidées au niveau national.

Nina Godart